Les documents de synthèse

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Reprendre les dossiers : Le Système d’information comptable & Les travaux d’inventaire

Les dernières écritures d’inventaire

Solde de certains comptes

➢ Les comptes 609 et 709 doivent être soldés par les comptes auxquels ils sont rattachés.

➢ Le compte 108 Compte de l’exploitant doit être soldé par le compte 101 Capital.

1. L’impôt sur les sociétés

➢ Edition de la balance après inventaire (avant impôt)

➢ Résultat comptable avant impôt (total des produits – total des charges)

➢ Détermination du résultat fiscal :

Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales – déductions fiscales

Réintégrations : charges comptables (classe 6) non déductibles fiscalement. Déductions : produits comptables (classe 7) non imposables ou imposables à un taux différent.

➢ Calcul de l’impôt (IS)

Résultat fiscal * taux de droit commun 33,1/3 %

➢ Traitement comptable de l’impôt

➢ Edition de la balance après inventaire (après impôt). La balance contient encore les soldes de gestion (charges et produits).

➢ PCG 1999 : édition des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe ; Administration fiscale : remplir chaque année une « liasse fiscale » comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des immobilisations, le tableau des amortissements, le tableau des provisions… www.cerfa.gouv.fr

Les documents de synthèse

➢ Les obligations légales Les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçants sont tenues à d’ établir, une fois tous les 12 mois, des comptes annuels. Ces derniers comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Ils doivent être réguliers, sincères et présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation