Etats généraux

1498 mots 6 pages
C'est une assemblée représentative de la Nation, réunie pour la première fois en 1302 par Philippe le Bel (conflit avec le Pape). Les Etats généraux sont soumis au bon vouloir du roi, ce n'est pas une institution fixe et permanente. C'est le roi qui décide de les réunir, de la date et du lieu de la réunion. Le nombre de députés est fixé par le roi qui fixe aussi l'ordre du jour.

De 1302 à 1484, les EG avaient des allures féodales, c'est le roi qui choisissait les députés individuellement. Il convoquait des nobles qui lui étaient apparentés ou qui tenaient des fiefs qui lui appartenaient.

Il convoque des membres du clergé qui lui sont proches et déjà nommés par lui dans leurs diocèses. Il y a aussi des membres du Tiers Etat qui sont des bourgeois. Ces bourgeois sont les habitants des bourgs, des villes. Les bourgeois nommés par le roi sont les bourgeois des bonnes villes qui sont alliées avec le roi.

C'est la fidélité et le service qui prévalent pour la nomination aux EG.

A partir de 1484 (fin de la guerre de 100 ans), il y a un sentiment d'appartenance à la France. Le roi décide que les députés seront élus par leur ordre pour les représenter aux EG.

Ce sont les baillages qui servent de circonscriptions électorales. Au départ, ce sont des tribunaux, des circonscription judiciaires et administratives. Ils sont en place depuis le 13ème siècle.

On ne devrait parler d'assemblée représentative qu'à partir de 1484.

Le roi convoque les EG quand il a besoin d'aide et de conseils (deux ordres du jour).

Le roi se tourne vers les EG pour requérir des députés le consentement à l'impôt qui n'est pas de plein droit au Moyen Age. Le roi doit vivre du sien, avec le domaine de la couronne. Il ne doit pas imposer ses sujets mais en cas de crises et de guerres, les finances du roi ne suffisent pas. Il peut donc demander une levée extraordinaire d'impôts. Pour cela, il faut le consentement de la Nation et donc des EG.

Quand il traverse une crise, le roi

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