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Refus de soins : ce qu’il faut savoir
Ces dernières années, l’évolution des mentalités, des lois (en particulier la loi Kouchner de mars 2002) et de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale a conduit à des évolutions importantes en matière de refus de soins. Mise au point et conseils d’un confrère pneumologue sur cette délicate question.

L

es limites, d’une part, entre le refus de soins dans le cadre du respect de la liberté individuelle et la nonassistance à personne en péril et, d’autre part, entre le bénéfice pour le malade et le risque pour le soignant sont souvent difficiles à définir. Quelle que soit la situation, il faut se rappeler que le consentement éclairé du patient aux soins qu’on lui donne est l’un des principes majeurs de la déontologie médicale. Par ailleurs, il est de plus en plus nécessaire d’établir une « décharge » de responsabilité qui, pour être recevable lors d’un éventuel procès, doit comporter un certain nombre d’informations. Cet écrit intervient au titre des moyens et des preuves et ne constitue en aucun cas une cause d’irresponsabilité. Ne seront pas développés ici les refus de soins de la part du médecin, ni ceux intervenant dans le cadre de la fin de vie (encadré spécifique), ni l’injonction de soins abordée par C. Chouaïd dans notre numéro d’octobre 2004.

le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences ». Néanmoins ce droit au refus de traitement est enserré dans d’étroites limites, puisque, si le refus ou l’interruption de traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour le convaincre d’accepter les soins indispensables. Par ailleurs, le droit au refus de soins connaît deux exceptions légales dans les hypothèses suivantes: – la personne est hors d’état de manifester sa volonté; ses proches devront être consultés sauf urgence ou impossibilité; – s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle, et lorsque le refus de