Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

L’Étiquetage des vins

Les mentions figurant sur l’étiquette répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits.
Il existe deux catégories de vin : les vins sans indication géographique (VSIG) qui correspondent aux anciens vins de table et les vins avec indication géographique (IG).
Les vins avec IG sont astreints à des conditions de production rigoureuses inscrites dans leurs cahiers des charges. Ils se répartissent en 2 groupes :
 les vins avec indication géographique protégée (IGP) ;
 les vins avec appellation d’origine protégée (AOP).
L’étiquetage de tous les vins comporte 8 mentions obligatoires. Les vins mousseux doivent comporter une
9ème mention relative à la teneur en sucre (brut, sec, etc.).

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Les mentions obligatoires
 La dénomination de vente réglementaire de la catégorie de vin (vin, vin mousseux, vin pétillant, etc.).
Pour les vins avec indication géographique, elle peut être remplacée par le terme « appellation d’origine protégée » ou « appellation d'origine contrôlée » pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine ou « indication géographique protégée » ou « vin de pays » pour les vins bénéficiant d'une indication géographique protégée, complété de la dénomination de l’AOP (ex : Fronsac) ou de l’ IGP (ex : Pays d’Oc).  Titre alcoométrique volumique acquis (TAVA)
Le TAVA doit être indiqué en unités ou demi-unités de pourcentage et du symbole « % vol. » (12 % vol. ou 11,5 % vol.). Il peut être précédé des termes « titre alcoométrique acquis » ou « alcool acquis » ou de l’abréviation « alc ».
 Provenance
Cette indication figure soit en complément de la dénomination de vente (vin de France, vin de la
Communauté européenne, etc.), soit par une mention complémentaire ( Produit de France, d’Italie, du
Chili, etc.).
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