L’affaire “Être et Avoir”

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. L’affaire “Etre et Avoir”

a) Un succès inattendu

b) Les exigences d’un instit en colère

II. La polémique sur le droit d’auteur

a) Polémique sur la notion d’œuvre orale et production audiovisuelle

b) Une remise en question du genre documentaire

III. Ce qu’en dit la justice

a) Le Tribunal de Grande Instance de Paris

⇨ Les droits de M. Lopez sur son cours

⇨ Les droits d’auteur de M. Lopez sur le film

b) La Cour d’Appel de Paris

CONCLUSION

SOURCES

INTRODUCTION

En janvier 2003, Georges Lopez, l’instituteur du film de Nicolas Philibert Etre et Avoir, assigne en justice l’ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Il réclame la reconnaissance de son statut de « co-auteur de l’œuvre audiovisuelle Etre et Avoir ». Cette requête s’appuie sans conteste sur le succès inattendu du documentaire.
La requête de Georges Lopez est-elle vraiment illégitime ?
Il est évidemment un personnage central de l’histoire et expose son programme scolaire, presqu’un « scénario » de l’histoire. Est-il en droit de demander un cachet représentatif de ses droits d’auteur sur un succès auquel il a contribué ?
Ce genre de litige ne fait pas figure d’exception. Il s’agit pour les juges, comme toujours, d’apprécier si l’expression du travail d’une personne, en ce qui nous concerne Georges Lopez, peut être qualifiée d’œuvre de l’esprit “originale” conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux indices dégagés par la jurisprudence depuis plusieurs années pour caractériser cette notion.
Dans un premier temps, il faut présenter l’affaire Etre et Avoir ainsi que les origines des requêtes du plaignant. Il faudra également s’intéresser aux questions soulevées par la polémique qui a eu