Etre humain et sujet de droit

1713 mots 7 pages

Travaux dirigés
Introduction générale à l’étude du droit
Semestre 1 Série 1
Mazurier Elisa TD8 : « Etre humain et sujet de droit »

Vocabulaire :
Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques, et dans des conditions différentes aux personnes morales.
Sujet de droits : Personne (physique ou morale) considérée comme support d’un droit subjectif ; titulaire du droit (sujet actif) ou débiteur de l’obligation (sujet passif).
Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont les prérogatives, les pouvoirs que les particuliers possèdent à l'égard de certains biens ou de certaines personnes. Ces prérogatives leurs sont reconnues par le droit objectif qui en détermine l’étendue et la nature. Absence : Au sens juridique du terme, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas si elle est morte ou vivante. Cette situation est envisagée aux articles 112 et suivants du Code civil. Deux périodes se succèdent dans la procédure. Dans un premier temps on présume que l'absent est en vie, puis dans un second temps on présume qu'il est mort.

Disparition : La disparition est l'état d'une personne dont on a la quasi-certitude qu'elle est morte. Cependant, son cadavre n'a pas pu être retrouvé et donc un acte décès n'a pas pu être dressé.

Mort : Sanction qui frappait (avant son abolition en 1854) les condamnés aux peines les plus graves et qui consistait à les réputer morts au regard du Droit bien qu’ils fussent physiquement en vie, d’où résultaient, pour eux, une perte de leur personnalité juridique et, à quelques atténuations près, une incapacité générale de jouissance.
Viabilité : Au sens logique traditionnel, aptitude à la vie, capacité naturelle de vivre, caractères de l’enfant né vivant et viable (aptitude à laquelle est subordonnée

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