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Etre responsable, c'est assumer les conséquences de ses faits et gestes

1246 mots 5 pages
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Thème 6 Qu'est-ce qu'être responsable?
Chapitre 1
Etre responsable, c'est assumer les conséquences de ses faits et gestes
Problématiques :
Qu'est-ce que la responsabilité civile?
Quels sont les fais générateurs de responsabilité civile délictuelle?
A quelle conditions une personne est-elle civilement responsable?

I. Les faits générateurs de la responsabilité civile
La responsabilité civile est la responsabilité considérée du point de vue des dommages qu'une action volontaire ou non, ainsi qu'une absence d'action prévue dans un contrat, ont pu causer.
A. L'inexécution contractuelle
On parle d'inexécution contractuelle lorsque les clauses d'un contrat n'ont pas été respecté. On rappelle qu'un contrat est force de loi.
Compte tenu de la force obligatoire du contrat, les parties au contrat sont tenus de l'exécuter. Il s'agit de l'exécution des obligations résultant du contrat, qu'elles soient expressément prévues dans les clauses contractuelles ou que ce soit des obligations que la jurisprudence a ajoutés, comme par exemple l'obligation de sécurité ou l'obligation d'information ou de conseil.
Lorsqu'une des parties tenus au contrat manque à ses obligations alors la responsabilité juridique du concerné est engagée.
Il existe deux formes d'inexécution contractuelle.
L'inexécution peut être un retard dans l'exécution des obligations:
 L'obligation est exécutée mais en retard par rapport aux stipulations (clauses) du contrat.
 Les dommages et intérêts compensent le préjudice subi par suite du retard d'exécution .
L'inexécution peut être, aussi, totale ou partielle.
 Elle entraine la responsabilité contractuelle.
 Les dommages et intérêts sont appelés dédommages et intérêts (compensatoires).
On sait que le montant de la réparation varie proportionnellement à l'inexécution, et l'inexécution totale permet la résolution du contrat.

Rappel :
Responsabilité juridique et responsabilité morale
La responsabilité juridique fait naître des

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