etude bilan et perspectives

Pages: 102 (35360 mots) Publié le: 3 juillet 2015
RAPPORT PROVISOIRE

ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA
DECENTRALISATION AU MALI
DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Octobre 2010

CATEK Gouvernance & Développement
Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315
Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com
www.catek-uemoa.com

Sommaire
SIGLES ET ABRÉVIATIONS

4

I. INTRODUCTION

6

II.LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE

7

III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE
DECENTRALISATION

10

IV. LES ACQUIS ET LES FAIBLESSES APRES UNE DECENNIE DE MISE EN ŒUVRE

13

4.1. LES ACQUIS SONT SIGNIFICATIFS…
13
4.1.1. L’ENRACINEMENT DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PERSPECTIVE LOCALE DANS LE PAYSAGE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL :
134.1.2. L’EXISTENCE DE DISPOSITIFS DE COORDINATION, D’ORIENTATION, D’APPUI ET DE SUIVI DU DEVELOPPEMENT LOCAL
16
4.1.3. L’EXISTENCE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION
20
4.1.4. L’AMORCE D’UNE APPROCHE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL
22
4.1.5 L’AMORCE DU PROCESSUS DE TRANSFERT DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
23
4.1.6. LA PARTICIPATIONDES CITOYENS AUX ELECTIONS
23
4.2. MAIS LES DIFFICULTÉS SONT ENCORE NOMBREUSES
24
4.2.1. LA NON VIABILITE FINANCIERE D’UN GRAND NOMBRE DE PETITES COMMUNES
24
4.2.2. LA PERSISTANCE DES CONTESTATIONS LIEES A LA REORGANISATION TERRITORIALE
24
4.2.3. LA FAIBLE IMPLICATION DES COMMUNAUTES DANS LE FONCTIONNEMENT (LA MARCHE QUOTIDIENNE) DES COLLECTIVITES 25
4.2.4. LE MODE D’ELECTION DES MAIRES ET DESPRESIDENTS DES EXECUTIFS LOCAUX ET REGIONAUX
25
4.2.5. LES LENTEURS DANS LA MISE ŒUVRE DU PROCESSUS DE TRANSFERT DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES DE L’ETAT AUX
COLLECTIVITES TERRITORIALES
26
4.2.6. LA FAIBLESSE DES RESSOURCES AFFECTEES AUX COLLECTIVITES D’OU LEUR TROP GRANDE DEPENDANCE DES FINANCEMENTS
EXTERIEURS
27
4.2.7. LA FAIBLE CAPACITE DES ELUS ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
29
4.2.8. LA FAIBLESSE DES MOYENS DE TRAVAIL AFFECTES AUX ADMINISTRATIONS DECONCENTREES
31
4.2.9. LA FAIBLE SOLLICITATION DES SERVICES TECHNIQUES DECONCENTRES PAR LES COLLECTIVITES
31
4.2.10. LA MAUVAISE PREPARATION DES DOCUMENTS DE PROGRAMMATION ET DES BUDGETS
32
4.2.11. LA MAUVAISE QUALITE DES INFRASTRUCTURES REALISEES PAR LES COLLECTIVITES
32
4.2.12. LA FAIBLE IMPLICATION DESADMINISTRATIONS ELUES DANS L’ACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
33
V. LES DEFIS QUI INTERROGENT LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

34

5.1. LE PILOTAGE POLITIQUE ET STRATÉGIQUE DE LA DÉCENTRALISATION
5.2. L’ACHÈVEMENT DE LA RÉORGANISATION TERRITORIALE
5.3. L’ACCROISSEMENT DU FINANCEMENT NATIONAL
5.4. LA NÉCESSITÉ DE CRITÈRES DE PÉRÉQUATION ÉQUITABLES
5.5. LA TAILLE DE LA POPULATION DESCOMMUNES ET LES EXIGENCES DE LEUR AUTONOMIE FINANCIÈRE

34
35
35
36
37

2

5.6. LA COLLÉGIALITÉ DANS LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS
5.7. LA REDEVABILITÉ DES ÉLUS ET LA RESPONSABILISATION DE LA TUTELLE
5.8. L’EXERCICE DE LA TUTELLE
5.9. L’IMPLICATION DES ADMINISTRATIONS ÉLUES DANS LA PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL
5.10. LA COHÉRENCE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL5.11. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L’ETAT
5.12. LE TRANSFERT DE LA FONCTION D’APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES PÉRENNES
5.13. LA GESTION DES CONTESTATIONS LIÉES AU DÉCOUPAGE TERRITORIAL
5.14. LA FONGIBILITÉ DES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
5.15. LE RENFORCEMENT DES LIENS DE COOPÉRATION ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

38
39
40
41
41
43
44
44
45
45

VI. LESPROPOSITIONS

47

6.1.
6.2.
6.3.
6.4.

ASSURER UNE MEILLEURE IMPULSION POLITIQUE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA DÉCONCENTRATION
47
POURSUIVRE LA RÉORGANISATION TERRITORIALE
47
RENFORCER LA DÉCONCENTRATION
48
ACCÉLÉRER LE PROCESSUS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET DE RESSOURCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
48
6.5. TRANSFÉRER LA FONCTION D’APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES PÉRENNES
48...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le code civil, bilan et perspectives.
  • Le code civil : bilan et perspectives
  • Bilan et perspectives code civil
  • Cerveau et conscience
  • Bilans et perspectives medias
  • Bilan et perspectives économiques de la rmr de québec
  • Fiche bilan étude de concurrence
  • La CIRGL et le réglement du conflit au nord Kivu: Bilan et perspectives

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !