Année
ECONOMIE DROIT
Classe : Terminale

Objet d’Étude :
Programme de référence :
Le cadre des échanges : les libertés économiques et le droit de propriété

Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur le thème :
Thème de l’étude :

Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet

Consigne : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposées et de vos connaissances (cours). Pour cela, vous devez tout d’abord analyser chaque document à l’aide des tableaux récapitulatif ci-après :

ETAPE 1 : ANALYSER LES DOCUMENTS (à mettre en annexe pour simplifier les révisions)
Document n°
Titre :
Nature :
Extrait de :
Source :
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Idées générales :

Document n°
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ETAPE 2 : Connaissances à mobiliser pour l’étude
1. Quelles sont les règles de droit applicables en cas de contrefaçon ?
(Voir la synthèse du cours)
ETAPE 3 : CONSTITUER ET STRUCTURER LE DOSSIER

DOCUMENT 1 : source, site internet franceculture.fr , article paru en juin 2011

Un homme a été condamné par le tribunal de Dax (Landes) à 373 500 euros d'amende et neuf mois de prison avec sursis pour avoir piraté des films et les avoir diffusés sur internet, mercredi 11 janvier. Ce chômeur de 40 ans, originaire de la région parisienne, a enregistré au caméscope 27 films dans des cinémas des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Il les a ensuite mis à disposition gratuitement sur la toile, ce qu'interdit le droit d'auteur.
"C'est une sanction qui est humaine sur l'aspect pénal car mon client n'ira pas en prison", a commenté l'avocat du quadragénaire dans La