Société Palfera Impression
ZI Toulouse Nord 23 rue Auguste Comte
31070 TOULOUSE Cedex

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Entre la Société Palfera Impression
Société A Responsabilité Limitée au capital de 45 600 €
Dont le Siège est sis à ZI Toulouse Nord
31070 Toulouse
Inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 772 500 369 B
CodeNAF1812Z
Enregistrée à l'URSSAF sous le n° 310 221271018

Représentée par Agissant en qualité de

D'UNE PART

Né(e)le de Nationalité , dont le n° de Sécurité Sociale est le domicilié(e)

D'AUTRE PART II a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - EMPLOI
M est engagé(e) en qualité de
ARTICLE 2 - CONVENTION COLLECTIVE

Le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective applicable actuellement à l'activité exercée par l'entreprise. À titre d'information, cette Convention Collective Nationale est celle de l'imprimerie de labeur. M a le statut Le contrat est également régi par les accords collectifs signés dans l'entreprise. À titre d'information, ceux-ci sont :
- Accord de mensualisation du 1.04.79
-Accord d'entreprise du 17.10.07 (prime de transport)
-Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 12.05.99.
Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être révisée en fonction des dénonciations, avenants ou nouveaux accords qui seraient signés.

ARTICLE 3 - DURÉE DU CONTRAT

Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL
M exerce ses fonctions au siège de la société Palfera Impression, ZI Toulouse Nord, 31070 Toulouse.
ARTICLE 5 - FORMATION PROFESSIONNELLE / DÉPLACEMENTS
La Société Palfera Impression pourra être amenée à demander à M de suivre des stages de formation, ou d'effectuer des stages de courte durée (visite d'établissements intra-groupe, salons professionnels, etc...) en France ou à l'étranger. L'organisation et les frais de ces déplacements seront à la charge de