Sommaire

Introduction p. 2

La TVA : Les spécificités en agriculture

I. La TVA chez les agriculteurs p. 3

II. Les taux de TVA en agriculture p. 4

III. Fait générateur de la TVA p. 4

IV. Récupération de la TVA p. 5

V. La déclaration annuelle p. 5

VI. Cessation d’activité ou cession d’exploitation p. 6

VII. La taxe ADAR p. 7

VIII. Les primes p. 7

IX. Mention obligatoire sur la facture pour la TVA p. 8

X. Achats et ventes à l’étranger p. 8

XI. Exemple p. 9

Conclusion & Remerciements p. 10

Annexes

- Annexe 1 : Les différents taux de TVA en agriculture - Annexe 2 : TVA sur les 4X4 - Annexe 3 : Exemple

INTRODUCTION

Organigramme de CEFIGAM Bar-le-Duc

CEFIGAM est une Association de Gestion et de Comptabilité membre du réseau AS et inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de Lorraine. Le siège social de l’association se situe 28 rue Général Lemaire à Verdun et l’antenne rue du Lieutenant Vasseur à Bar-le-Duc (lieu de ma période de formation en entreprise). L’association emploie une quarantaine de salariés. Le chiffre d’affaires de l’association en 2010 est de 1 952 346 €.
L’association possède plus de 700 adhérents (majoritairement des agriculteurs).

PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE :

Mon étude parlera de la TVA et en particulier de la spécificité de l’agriculture.
J’ai choisi ce sujet car l’ayant étudié récemment en classe, il me semblait judicieux d ‘en étudier les particularités agricoles.
LA TVA :

SPÉCIFICITÉS AGRICOLES

I) La TVA chez les agriculteurs

a) Cas d’Imposition obligatoire :

Une entreprise est obligatoirement soumise à la TVA si elle remplit au moins une des conditions suivantes : - 1er cas : Chiffre d’Affaires annuel (=moyenne des recettes encaissées sur 2 années civiles consécutives) > 46 000 €. - 2ème cas : Les agriculteurs qui vendent leurs produits selon des