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ETUDE DE CAS Discrimination L Embauche

1164 mots 5 pages
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ETUDE N° : 1 Dates de réalisation : du 24 au 25
Académie : Orléans – Tours

Etablissement : Lycée Professionnel Jean Chaptal Amboise.
Nom : BEAULIEU

Prénom : Lou-Anne

Classe : Terminale Commerce

Partie du programme concernée par l’étude :

Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

Thème du programme : Les ressources humaines

Axe(s) de réflexion : Le recrutement

Connaissances mises en œuvre : Le principe de non-discrimination à l’embauche

Titre de l’étude : La Discrimination raciale à l’embauche

Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html Supports présentés : Synthèse _ Production écrite

Professeur responsable de la formation : M. Delaunay

La Discrimination à L’embauche

SOMMAIRE

Sujet
Problématique
Introduction
1. Lois sur les discriminations
1.1. La loi du 27 Mai 2008
1.2. Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
2. Exemple de discrimination
2.1. Affaire « Airbus »
2.1.1. Démarches réalisées par le salarié
2.1.2. Résultats de l’affaire
3. Sanctions encourues
3.1. Les recours
3.1.1. Recours pénal
3.1.2. Recours civil
3.2. Les sanctions
3.3. Comment résoudre ce problème
4. Conclusion
5. Sources

Sujet de l’étude: La discrimination à l’embauche dans les entreprises.
Problématique : Pourquoi certaines entreprises ne veulent-elle pas embaucher une personne d’origine étrangère ?
La discrimination à l’embauche dans les entreprises
Aujourd’hui, la discrimination à l’embauche se

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