Introduction de Droit
Études de Cas
R. Arndt, T. Darcq, R. Finckh, S. Männle, M. Laurer, H. Schmidt

Quels sont les faits?

Pendant une séjour au Mexique, organisé par la société "Voyageurs au Mexique", Mme Poisson s'est logé à l'hôtel Ritz à Ciudad de Mexico. Elle attendait pour monter dans l'ascenseur au deuxième étage. Quand la porte de l'ascenseur s'est ouverte, elle est entré. Comme l'ascenseur était encore au rez-de-chaussée, elle est tombée dans la cage de l'ascenseur et a été blessée.

Quel est le problème de droit?

Le problème de droit peut être formulé sous forme de question: "Une agence de voyage est-elle responsable objectivement des préjudices causées à ses clients par les disfonctionnements d'équipement d' un hôtel qu'elle a choisi de bonne foi?"

Quels sont les éléments retenus par la Cour d'appel pour rejeter la demande en réparation de Mme Poisson?

La cour d'appel a rejeté les demandes de Mme Poisson, en argumentant que l'agence de voyage n' avait pas commis de faute en choisissant l'hôtel. Les preuves données pour la qualité de l'hôtel était le label concédée par Best Western International, lequel était appuyé sur des contrôles rigoureux et réguliers.
De plus, la législation locale était la seul applicable pour définir des normes qui pourrait attendre une agence de voyage. "Société Voyageurs au Mexique" n' a donc, aux yeux de la cour d'appel, pas violé son contrat, parce qu' elle a fait de son mieux pour l'accomplir. La cour d'appel a alors décidé que l'obligation de l'agence de voyage était de prendre ses choix avec bonne conscience, ce qu'elle a fait.

Pour quel motif la Cour de cassation a-t-elle cassé la décision de la Cour d'appel?

La Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d'appel en s'appuyant sur le fait principale que l'agence de voyage s'est substitué quant à la sécurité des voyageurs. La cour d'appel a constaté qu' il y avait un disfonctionnement de l'ascenseur. La sécurité n'était donc pas assurée.