LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR LES MINEURS

Le thème de cette étude concerne le contrat de travail pour le mineurs. Les mineurs ont des droits, lesquels ? Dans la première partie nous parlerons du contrat de travail, dans une deuxième partie nous parlerons des droits qui concerne le mineur et pour finir nous parlerons du contrat en apprentissage /alternance pour les mineurs.

1. le mineur et ces droits :

A. La rémunération des mineurs :
Le salaire minimum d'un mineur est en principe égal au montant du SMIC. Cependant, sauf lorsqu'une convention collective ou un accord collectif prévois des règles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20% pour les moins de 17 ans et de 10% pour un mineur de plus de 17 ans . Pour le contrat d'apprentissage, un mineur est rémunéré 25% du SMIC la première année, 37% pour la deuxième année et 53% la dernière année.

B. Les horaires de travail des mineurs : les horaires pour un salariée de moins de 18 ans ne peuvent pas dépasser les 35H par semaine et de 8H par jour ( sauf pour un mineur de moins de 16 ans qui lui travaille 7H par jour ). le mineur dois néanmoins bénéficier d'au moins 12H consécutive de repos quotidien. Il ne peut pas travailler de nuit c'est a dire entre 22H ( 20H pour un mineur de moins de 16 ans ) et 6H du matin.

2.Le contrat de travail

A. définition du contrat de travail : un contrat de travail est un contrat dans lequel une personne (un employer) s'engage a travailler pour un employeur en échange d'une rémunération. Un contrat doit etre en regle au niveau de la lois, plusieurs critères sont réglementés comme les horaires, le salaire, l'age de l'employeur...

B. la signature du contrat pour les mineurs :
Si le mineur a moins de 16 ans ce sont ces parents qui doivent obligatoirement signer sont contrat, en revanche, si le mineur a entre 16 et 18 ans il prend prendre la décision de signée lui même sont contrat mais l'accord des parents est quand même nécessaire.Mais il est