Etude de cas economie - l’etat et le fonctionnement du marché

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1 - L’émission de gaz à effet de serre est bien une externalité car celle-ci est définie par « un effet positif ou négatif de l’action d’un agent économique, sans qu’il y ait pour autant une compensation monétaire ». Dans ce cas là, il s’agit d’une externalité négative (libération de gaz à effet de serre) et le coût privé, supporté par l’agent qui en est à l’origine est inférieur au coût social supporté par l’ensemble des agents économiques.

2 - Le marché des droits à polluer a un fonctionnement assez simple : il fonctionne avec des permis, avec un taux de pollution prédéfini. Les entreprises polluantes achètent ou obtiennent des permis, selon leur besoin et leur pollution mais ont dans l’obligation de posséder une quantité de permis suffisante pour couvrir leurs rejets polluants. Les entreprises qui réduisent leur pollution peuvent revendre les permis qu’elles n’ont pas utilisé tandis que celle qui polluent plus, peuvent racheter des permis aux entreprises ayant des excédents et c’est cela qui fait tout l’intérêt et l’originalité de ce dispositif. L’idée était de créer un marché se basant sur la pollution afin de réduire globalement celle-ci en la répartissant de manière « équitable » entre les entreprises concernées. Les entreprises peuvent y gagner en créant leur propre stratégie : chaque entreprise peut choisir individuellement le moyen le moins coûteux de respecter la contrainte environnementale qui lui est imposée.

3 - L’Etat garde un contrôle sur ce marché car c’est lui qui défini les taux de pollutions alloués et les permis distribués ou non. Ce marché ne pourrait pas fonctionner sans l’Etat car trop de fraudes et d’escroqueries pourraient se répandre, de même qu’un marché noir. Des fraudes liées à des pirates informatiques ont déjà été constatées en 2010, un détournement d’une valeur d’au moins 3 millions d’euro de droits d’émission de CO2 ce qui a obligé 13 pays à fermer temporairement leurs registres de quotas.

4 – En dehors des droits à

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