▪ 1 - Choisir un sujet parmi les thèmes suivants :

➢ Le contrat de travail et la maladie professionnelle/l’accident de travail ➢ Les congés ➢ Le conseil des prud’hommes ➢ L’épargne salariale ➢ Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ➢ La maladie et le contrat de travail ➢ La maternité ➢ Le plan de sauvegarde de l’emploi ➢ Le licenciement pour motif personnel ➢ La négociation dans l’entreprise ➢ La rémunération du personnel ➢ Le travail à temps partiel ➢ Le délégué syndical et le délégué du personnel ➢ Les salariés protégés ➢ L’embauche ➢ Le bulletin de salaire ➢ Les élections des représentants du personnel ➢ Le travail dissimulé ➢ Rupture conventionnelle ➢ La mise à disposition de salariés ➢ Le comité d’entreprise ➢ Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail ➢ Le licenciement pour faute grave ➢ Le contrôle des salariés ➢ La discrimination ➢ Le licenciement économique ➢ Le chômage partiel ➢ Le temps de travail ➢ La formation continue des salariés ➢ Modification du contrat de travail (mutation, changement de fonction, transfert, fusion …)

▪ 2 – Constituer un groupe de 4 à 6 étudiants appartenant au même groupe TD.

▪ 3 – Inscrire avant le 14/02/2011 à 18 h sur les feuilles affichées au département CLE (panneau d’affichage en face des salles L3 –L4) : ➢ la composition du groupe ➢ le sujet retenu ➢ le créneau horaire choisi pour la soutenance.

▪ 4 – Rédiger un dossier de synthèse sur le sujet et le déposer au plus tard le 21/03/2011 à 18 h dans le casier de Marie-Noëlle Martin – département CLE.
Ce dossier devra être illustré par des exemples.

▪ 5 – Préparer un document de présentation (power point)