Etude de cas

Pages: 2 (468 mots) Publié le: 17 mai 2011
▪ 1 - Choisir un sujet parmi les thèmes suivants :

➢ Le contrat de travail et la maladie professionnelle/l’accident de travail
➢ Les congés 
➢ Le conseil desprud’hommes
➢ L’épargne salariale
➢ Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
➢ La maladie et le contrat de travail
➢ La maternité
➢ Le plan de sauvegarde del’emploi
➢ Le licenciement pour motif personnel
➢ La négociation dans l’entreprise
➢ La rémunération du personnel
➢ Le travail à temps partiel
➢ Le déléguésyndical et le délégué du personnel
➢ Les salariés protégés
➢ L’embauche
➢ Le bulletin de salaire
➢ Les élections des représentants du personnel
➢ Letravail dissimulé
➢ Rupture conventionnelle
➢ La mise à disposition de salariés
➢ Le comité d’entreprise
➢ Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail➢ Le licenciement pour faute grave
➢ Le contrôle des salariés
➢ La discrimination
➢ Le licenciement économique
➢ Le chômage partiel
➢ Letemps de travail
➢ La formation continue des salariés
➢ Modification du contrat de travail (mutation, changement de fonction, transfert, fusion …)

▪ 2 – Constituer un groupe de4 à 6 étudiants appartenant au même groupe TD.

▪ 3 – Inscrire avant le 14/02/2011 à 18 h sur les feuilles affichées au département CLE (panneau d’affichage en face des salles L3 –L4) :➢ la composition du groupe
➢ le sujet retenu
➢ le créneau horaire choisi pour la soutenance.

▪ 4 – Rédiger un dossier de synthèse sur le sujet et le déposer au plus tardle 21/03/2011 à 18 h dans le casier de Marie-Noëlle Martin – département CLE.
Ce dossier devra être illustré par des exemples.

▪ 5 – Préparer un document de présentation (power point)...
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