Etude de cas
Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points)
(5 cours + 5 TP)
Comment on répond à une question de TP ?
1/ On énonce la problématique
2/ La règle de droit applicable
3/ Appliquer la règle de droit au cas
CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ?
Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail est de protégé les salariés. Le salarié est lié à l’employeur par un contrat, il faut une égalité entre les parties, cependant on constate que l’employeur a plus de pouvoir (pouvoir économique, de direction…) donc le salarié a besoin d’être protégé. Cette protection permet de rééquilibrer la relation entre employeur et employé.
Cependant depuis un certain nombre d’années (90) le chômage persiste. Ce qui entraine une évolution du droit du travail vers le droit de l’emploi. Le droit du travail se charge donc de trouver du travail a une certaine catégorie de personnes (ceux en difficulté)
Il ne faut pas confondre le droit du W et le droit social (=droit du travail + droit sécu).
Le droit individuel : entre l’employeur et le salarié
La relation collective du travail : entre les salariés mais aussi entre les salariés et l’entreprise les interlocuteurs sont le syndicat et le CE
LE droit du W est un droit concret, c’est un droit qui colle au plus prêt à la réalité du monde du W ; caractère concret découle d’autres caractères, le droit du W est vivant car il bouge ; évolue en même temps que vont évoluer les relations d’emploi, les relations professionnelles règles récentes, droit instable. Les règles évoluant rapidement vont donc être rapidement obsolètes, environ 15 ans
Droit du W sensible à la politique (philosophie politique). Le droit du travail est un droit instable droit inefficace la plus part du temps car l’employeur n’est pas toujours au courant des nouvelles