Etude de cas

2693 mots 11 pages
ETUDES DE CAS :

C’est sur la base du volontariat que les entreprises adhèrent aux services du programme de mise à niveau (PMN). Pour cela, l’entreprise devra envoyer une lettre de demande d’adhésion au Directeur du Bureau de Mise à Niveau. Dans cette demande, l’entreprise devra nécessairement y joindre une fiche synoptique pour montrer la situation de l’entreprise, une copie de l’extrait d’inscription au registre de commerce, une copie de l’avis d’immatriculation fiscal (NINEA) et une copie de déclaration de la TVA ou de facture d’exportation datant de plus de deux ans, avec le visa de l’autorité compétente.

Le BMN se prononcera sur l’éligibilité ou non de l’entreprise sur la base des critères de sélection et des pièces fournies. Après décision le BMN notifie par courrier l’entreprise intéressée.

Si l’entreprise est éligible, une réunion de cadrage sera organisée pour démarrer le processus d’évaluation de l’éligibilité de son plan de mise à niveau. Au cours de cette réunion, il sera communiqué à l’entreprise des informations précises d’abord sur les avantages du PMN et ensuite sur les différentes actions à mener pour faire aboutir sa Mise à Niveau.

Après cela, il sera effectué un pré-diagnostic en vue de faire ressortir les véritables besoins de l’entreprise. Ces besoins peuvent être spécifiques ou globaux et ; c’est à la suite de la définition des besoins que l’entreprise sera orientée vers le guichet correspondant.

Concernant le guichet de mise à niveau globale, un engagement de l’entreprise est obligatoire pour la réalisation du Programme de Mise à Niveau sur fond propre (autofinancement) ou par emprunt bancaire. Ce qui suppose respectivement un engagement écrit, dans le premier cas ; l’établissement d’une attestation bancaire qui confirme les modalités de financement du plan d’investissement.

L’entreprise peut, sur cette base optionnelle, finaliser son dossier et adresser une requête au BMN, qui procède alors à l’évaluation

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