Etude de droit comparé des modes de transaction régis par le droit français et le droit britannique.

Pages: 53 (13241 mots) Publié le: 28 juillet 2012
Faculté de Droit et des Sciences économiques (Narbonne)

Etude de droit comparé des modes de transaction régis par le droit Français et le droit Britannique.

Rapport de stage présenté pour l'obtention de la licence professionnelle « Droit de l'immobilier » par

Simon TOUBOUL

Année universitaire 2010-2011
I.U.P « Droit de l'Urbanisme et Immobilier »
Av. Pierre de COUBERTIN-BP : 818- 11108 NARBONNE cedex
tél et fax : 04 68 90 11 28 mail : iupdc@univ-perp.fr
http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup.html
code SIRET de l'UPVD : 196 604 375 000 10 – Code APE : 803 Z

Remerciements :

Avant de débuter la présentation de ce travail, j'aimerai adresser mes remerciements les plus sincères à l'égard de mon maître de stage, Monsieur Matthieu LAFONTAINE, pour l’accueilqui m'a été réservé au sein de son entreprise lors de l'accomplissement de mon stage de fin d'année.

Je suis heureux d'avoir pu découvrir l'ensemble des activités de cette agence immobilière, et fier de la confiance qui m'a été accordée durant ces treize semaines.

L'ensemble des missions qui m'ont été déléguées m'ont permis de pleinement m'investir dans cet échange, et d'ainsi pouvoirconsolider avec intérêt nombre de mes connaissances.

J'aimerai également exprimer toute ma gratitude à l'ensemble des collaborateurs de ce pôle, qui m'ont gentillement intégré à l'équipe et qui ont su donner de leurs temps pour répondre à chacune de mes interrogations.

Merci à toutes ces personnes, sans qui ce stage n'aurai pu avoir lieu dans les mêmes conditions.

Présentation de l'entreprised'accueil :

Le groupe LAFONTAINE Immobilier a été crée par Jacques Lafontaine, qui donne son nom à la première des trois agences qu'il fonde en 1962 sur le plateau de Jarnac (en Charente).

La petite entreprise qui compte au départ trois employés, dont l'épouse de Monsieur ; va connaître au fils des années une belle évolution. Les agents commerciaux qui se succéderont pourront alors comptersur un large carnet d'adresses, ce qui permettra à l'équipe d'agrandir son réseau jusqu'à à la ville de Cognac.

C'est Jean Lafontaine, fils de Jacques, qui prends la direction du bureau cognaçais en 1985. Les activités développées au départ par les deux agences se cantonnent à la transaction et à la location au sens le plus strict.

Il faudra attendre 2009 pour que la société Anonyme, devenueEURL proposes ses services de gestion locative à sa clientèle; l'ensemble de cette branche étant concentrée sur la récente agence d'Angoulème.

Cette dernière extension géographique résulte d'un projet mené en 2007 par le petit fils du fondateur : Matthieu Lafontaine, qui après l'obtention d'un diplôme Master 2 droit de l'Immobilier (Bordeaux III) a voulu moderniser le groupe .

L'entrepriseélargie son champs d'action à un secteur géographique porteur et diversifie par la suite son panel de services en proposant aux clients bailleurs un suivi et une gestion de leurs patrimoines.

A l'heure actuelle les trois sites de LAFONTAINE Immobilier sont composés de 14 agents qui, grâce à un efficace système intranet (intitulé Cybel'agence) réalisent environ 150 transactions par an. Le groupeLAFONTAINE a également rejoint en 2006 la filiale « L'ADRESSE » réseau national FNAIM qui regroupe plus de 300 agences en France.

INTRODUCTION:

L'étendue de l'activité d'un agent immobilier dépend très largement des conjonctures économiques du moment, ainsi que de diverses tendances extérieures.
Dès lors le titulaire de la carte Transaction devra s'il veut être un bon mandataire, s'adapteraux réalités du marché.

De façon plus concrète et illustrée, j'aimerai présenter au cours du déroulement de ce rapport de stage les effets et conséquences résultant de l'intervention d'une clientèle britannique sur le marché immobilier Cognaçais. C'est pourquoi j'appuierai l'ensemble de ce travail sur un comparatif des modes de transaction anglais et français en m'attachant d'avantage au...
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