Etude de droit contrefaçon

Pages: 6 (1327 mots) Publié le: 15 janvier 2014
La Contrefaçon
Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, voici la définition. 
La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » 
Elle s’est développé à cause de l’arrivée d’Internetqui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous les marchés.

     Elle touche plusieurs domaines :
- la contrefaçon de marques de luxe comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements (hauts griffés, casquettes…), maroquinerie (sacs,  porte-monnaie…) ainsi que les accessoires comme les lunettes de vue ou encore de soleil. Nous limiterons notre étude à cedomaine de la contrefaçon bien qu’il ne représente plus que 9% de la contrefaçon dans le monde aujourd’hui.
- la contrefaçon dans l’industrie de la culture : De nos jours, il est fréquent de trouver des albums de musique piratés, mais aussi  dans d’autres catégories, comme l’art ou le dessin. C’est le cas également des peintures et tableaux contrefaits signés Picasso, Renoir et d’autres qui ont étémis sur le marché et présenté comme des originaux.
- la contrefaçon de médicaments se trouve aussi sur le marché, principalement dans les pays pauvres pour soigner les maladies comme par exemple la tuberculose. 25%  de ces médicaments consommés au sein de pays pauvres seraient des produits de mauvaise qualité voir des produits contrefaits et peuvent s’avérer mortels (En 1995 au Niger, 2500 mortsont été causé par des vaccins anti-méningites contrefaits).  Avec le développement du commerce Internet permettant d’acheter dans des pays étrangers et donc moins contraint aux contrôles, il est possible à chacun de recevoir dans sa boîte aux lettres des médicaments dont 50% sembleraient issus de la contrefaçon.
     Il existe encore bien d’autres domaines où sévit la contrefaçon. Elle devientalors dangereuse et c’est le cas pour la contrefaçon de pièces automobiles qui n'a pas un cahier des charges de fabrication (normes Européennes) présentent un risque pour la sécurité, notamment en cas d’accidents. Sur le marché on trouve pour des raisons de coût des produits tels que les plaquettes de freins, les filtres et surtout les pièces de carrosserie qui ne subissent pas les mêmes déformationsaux chocs que les pièces d’origine. 
On peut trouver des voitures entièrement contrefaites. C’est le cas d’une « BMW » qui se  nommera « BYD », ou encore des « Peugeot » renommées « Pegoute ».
 
    Parfois la contrefaçon s’attaque directement à l’état lorsqu’elle touche la monnaie du pays. Depuis l’adoption de l’euro à l’échelle européenne, le marché de la monnaie contrefaite s’est étendu bienque les états aient mis en place des secrets de fabrication très difficile à imiter. Par exemple, le billet le plus contrefait reste celui de 20 € avec plus de 48,5% de ces billets saisis dans l’Union Européenne.
 
 
     Parfois même, la contrefaçon de sigles d’une entreprise par exemple, tendra à porter atteinte à la réputation d'une entreprise.
Malheureusement, il existe encore biend’autres produits contrefaits dans le monde.
     Comme on peut le voir, on peut dire aujourd’hui que la contrefaçon s'étend désormais dans tous les domaines et presque a des biens de consommation. 
La contrefaçon génère des millions d’euros de bénéfice, les associations criminelles telle la mafia s’en sont servis dans une des branches de leur activité outre le domaine de la drogue. Un vaste traficorganisé au niveau mondial s’est mis en place, et par la suite, certains auteurs ont considéré que le crime s’était invité dans la contrefaçon.
Les questions qu’il faut se poser à présent sont : « quels sont les impacts de la contrefaçon» et « quels sont les moyens de luttes pris pour empêcher la contrefaçon de marques de luxe? ».
  Les moyens d’action contre la contrefaçon sont nombreux. En...
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