Etude de la methode d'analyse d'arrêt

Pages: 2 (443 mots) Publié le: 20 avril 2011
Etude de la méthode d’analyse d’arrêt

Intro :

Demandeur Faire droit à la demande
(Assignation ( Jugement
Défendeur Juridiction du 1er degré Débouter

Si une des 2 parties pas d’accord avec le jugement :L’appelant Confirme la décision
( Faire appel ( Arrêt
L’intiméCour d’appel Infirme la décision

Si une des 2 parties pas d’accord avec l’arrêt :

DemandeurCasse la décision
à la cassation ( Se pourvoir en cassation ( Arrêt
Défendeur Cour de cassationRejette le pourvoi
à la cassation

II – L’analyse d’arrêt

Elle commence par une phrase d’intro qui présente la juridiction et les parties en présence.

Exemple :L’arrêt étudié est un arrêt de la cour de cassation du 04/12/08 opposant Mr. Dupont demandeur à Mr. Martin défendeur.
1 – Les faits

Evénements qui expliquent l’origine du litige dans l’ordrechronologique, évènement par évènement en allant à la ligne pour chacun des faits présentés (un tiret par ligne)
Ex :
- L’entreprise Martin embauche Mr. Dupont en CDI en février 2005.
- En mars2006 Mr. Dupont arrive plusieurs fois en retard à son travail.
- Le 1er avril 2006 Mr. Martin licencie Mr. Dupont pour faute grave.
On ne doit mentionner que ce qui est nécessaire.

2 –La procédure

Etapes du procès depuis l’assignation jusqu’à la décision étudiée dans l’ordre chronologique.
Ex :
- Mr. Dupont assigne Mr. Martin devant le conseil des prud’hommes...
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