Etude de marché de décoration interieure

2007 mots 9 pages
Qu’est-ce qu’un marchand de biens ?
Dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière : il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice. Il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. A cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel .Cet acteur important du marché de l'immobilier se retrouve confronté à une multitude de réglementations, souvent complexes : droits de préemption, droits des locataires en place, mise aux normes d'habitabilité, changement d'affectation des locaux, fiscalité, etc. S'il veut réussir, le marchand se doit d'être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l'entrepreneur avisé au fait des textes applicables. La sixième édition de Marchand de biens apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité qu'elle replace dans son environnement juridique, fiscal et financier. Le marchand de biens est un individu qui spécule en achetant pour son propre compte des biens immobiliers dans la perspective de les revendre, et de façon répétée.

Quels sont les critères indispensables pour être qualifié comme marchand de biens ?
Les opérations d’achat et de revente doivent être habituelles.
La notion d’habitude se caractérise par le nombre, les délais, la pluralité, la fréquence. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, on peut être qualifié de marchand de bien : 1. Lorsqu’on achète un immeuble pour le diviser et revendre les appartements séparément. 2. A partir de 6 biens immobiliers achetés sur une période de 2 ans. 3. Attention, la jurisprudence souhaitant renforcer l’application du régime d’imposition, elle a tendance à considérer un individu comme étant un marchand de bien dès lors qu’il réalise 2 ou 3 achats en vue de leur revente.

La spéculation

L’individu doit acheter et

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