Etude de marché

Pages: 6 (1315 mots) Publié le: 1 février 2011
Services à la personne en France
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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les services aux personnes dépendantes (aideà la mobilité, téléassistance, etc.)1. Le secteur des services à la personne est une qualification juridique française ouvrant droit à une exonération d'impôts.
Sommaire[masquer]· 1 Historique · 2 Liste des services · 3 Références · 4 Voir aussi o 4.1 Articles connexes o 4.2 Liens externes
Historique[modifier]
Une série de lois ont permis d'accélérer l'évolution des métiers liés aux servicesà la personne2. En 1991, sous le gouvernement Édith Cresson, une loi offre une réduction d'impôts de 50 % sur le salaire versé à une personne pour un service à domicile3. En 1996, sous le second gouvernement Alain Juppé, une nouvelle loi autorise les entreprises à investir le secteur, en plus des employés indépendants et des associations4. Depuis 2000, la TVA appliquée aux entreprises du secteurpasse de 19,6 à 5,5 %5.
L'expression services à la personne a été créée par la loi du 26 juillet 2005 n°2005-841, et intégrée dans l'article D.129-35 devenu article D.7231-1 du code du travail. Permettant une simplification des procédures administratives, les services à la personne ont une agence spécifique, l'agence nationale des services à la personne, un numéro de téléphone propre, le 3211 et unrégime fiscal particulier ayant pour base le chèque emploi service universel (CESU).
Le marché du service à la personne est réparti entre plusieurs acteurs : les salariés indépendants, les associations, les entreprises, et le travail au noir2. Ce dernier, de par sa nature, est difficile à chiffrer ; de plus, il n'est pas pris en compte par l'Association Nationale des Services à la Personne(ANSP). Plusieurs rapports affirment que les services à la personne, surtout depuis les différentes lois en leur faveur, sont en hausse soutenue depuis plusieurs années, passant de 300 millions d'heures travaillées en 1994 à plus de 700 millions en 20066,7. Il faut cependant prendre en compte que la palette de services pris en compte s'est étendue.
La répartition entre les différents acteurs est assezinégale, et en évolution constante. Ainsi, les particuliers employeurs de salariés indépendants représentaient en 1994 96 % des emplois déclarés du secteur, alors qu'en 2007, il ne représente que 74 %, même si le nombre d'heures travaillées a largement augmenté sur cette période6. Les emplois restants se répartissent entre les associations de prestations et les entreprises. Ces dernières, bienque ne représentant qu'un faible pourcentage des prestations, sont en nette augmentation depuis ces dernières années, passant de 710 structures actives en 2004 à plus de 4 500 en 20078.
Le sénateur centriste Joseph Kergueris présente en septembre 2010 un rapport pour le Sénat selon lequel les services à la personne ont coûté 16 milliards d'euros en 2010 contre 10 milliards en 20059.
Liste desservices[modifier]
La liste de ces activités fait l'objet d'un décret. Le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail (Article L. 7231-1 du nouveau code du travail). Il a désormais été complété par le Décret nº 2007-854 du 14 mai 2007 art. 1 III publié au Journal Officiel du 15 mai 2007.
Ces activités sont les suivantes :
1.Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2. Petits travaux de jardinage ;
3. Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" ;
4. Garde d'enfant à domicile ;
5. Soutien scolaire et cours à domicile ;
6. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
7. Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans...
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