Etude de marché

Pages: 3 (711 mots) Publié le: 15 avril 2011
ASSOCIATIONS MODELE DE STATUTS (proposé, à titre purement indicatif, aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)

ARTICLE 1er -Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre................................................................................

ARTICLE 2 - Objet Cette association a pour but ...........................................................................................................

ARTICLE3 -Siège social Le siège social sera fixé à .......................................………………………... (commune seulement) Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification parl’assemblée sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition L’association se compose de : a) Membres d’honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 - Admission Pour faire partie del’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 - Les membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendudes services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale Sont membres actifs,ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale

2 ARTICLE 7 - Radiations La qualité de membre se perd par : a) La démission b) La radiation prononcéepar le bureau pour non paiement de la cotisation ARTICLE 8 - Ressources Les ressources de l’association comprennent : - Le montant des droits d’entrée et des cotisations ; - Les subventions del’Etat, des départements et des communes ; - Les dons manuels et les dons des Etablissements d’utilité publique ; - Les ressources provenant des prestations et toutes ressources légales. ARTICLE 9 -...
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