TYPES DES CREDITS BANCAIRE

Crédit-bail

Le crédit-bail (ou leasing, de l'anglais[1]) est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance. Typologie du crédit-bail
-Selon le plan comptable français :
Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.
Technique de financement apparue au début des années 1960, cette opération ne doit pas être confondue avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis. Elle peut également être confondue avec une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le faire, c'est-à-dire se rendre propriétaire du bien. Il peut choisir soit de restituer le bien à la société bailleresse, soit reconduire la location pour une nouvelle durée.
En France, il est régi par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966. Une société commerciale ne peut pas faire de crédit-bail de façon habituelle, cette activité à titre habituel est réservée aux sociétés de financement, titulaires d'un agrément de l'AMF, l'Autorité des Marchés Financiers. Quand le crédit-bail s'adresse aux particuliers, on parle plutôt de LOA, location avec option d'achat. La LOA est très utilisée pour les voitures. Néanmoins, le contrat de crédit-bail conclu occasionnellement par une personne autre qu'un établissement financier est licite.
-Selon les normes IAS/IFRS (internationales) :
Selon l'IAS 17 est considéré comme crédit-bail, l'acquisition d'un bien par redevances dont : 1. le contrat prévoit le transfert de la propriété au locataire à l'issue du contrat. 2. le contrat dont la durée est proche de la durée