Services à la personne en France
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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les services aux personnes dépendantes (aide à la mobilité, téléassistance, etc.)1. Le secteur des services à la personne est une qualification juridique française ouvrant droit à une exonération d'impôts.
Sommaire[masquer]· 1 Historique · 2 Liste des services · 3 Références · 4 Voir aussi o 4.1 Articles connexes o 4.2 Liens externes
Historique[modifier]
Une série de lois ont permis d'accélérer l'évolution des métiers liés aux services à la personne2. En 1991, sous le gouvernement Édith Cresson, une loi offre une réduction d'impôts de 50 % sur le salaire versé à une personne pour un service à domicile3. En 1996, sous le second gouvernement Alain Juppé, une nouvelle loi autorise les entreprises à investir le secteur, en plus des employés indépendants et des associations4. Depuis 2000, la TVA appliquée aux entreprises du secteur passe de 19,6 à 5,5 %5.
L'expression services à la personne a été créée par la loi du 26 juillet 2005 n°2005-841, et intégrée dans l'article D.129-35 devenu article D.7231-1 du code du travail. Permettant une simplification des procédures administratives, les services à la personne ont une agence spécifique, l'agence nationale des services à la personne, un numéro de téléphone propre, le 3211 et un régime fiscal particulier ayant pour base le chèque emploi service universel (CESU).
Le marché du service à la personne est réparti entre plusieurs acteurs : les salariés indépendants, les associations, les entreprises, et le travail au noir2. Ce dernier, de par sa nature, est difficile à chiffrer ; de plus, il n'est pas pris en compte par l'Association Nationale des Services à la Personne