Etude droit economie la non discrimination à l'embauche
La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination : - -- discrimination directe
discrimination indirecte
Il y a aussi des personnes protégés, les motifs de discrimination les recours pour les victimes, les sanctions pour l’auteur.
Quels sont les différentes formes de la non discrimination à l’embauche ?
Après avoir définie le principe de la non discrimination à l’embauche, je présenterais les lois existantes que les différentes sanction applicable à ce sujet
1 : Principe de non discrimination à l’embauche
1. Définition
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critère professionnel et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieur au travail (sexe, religion, nationalité…)
2 : Définition de la discrimination à l’embauche
2.1 Discrimination directe
Situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vrai ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou non sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
2.2 Discrimination indirecte
Disposition critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier