etude droit et eco pour le bac

391 mots 2 pages
FICHE ETUDE ECONOMIE-DROIT N°1

La rupture du contrat de travail

Objet d’étude :
Etude de la procédure de licenciement pour motif économique. Comment peut-on l’éviter ?

Etude de la procédure de licenciement pour motif économique. Comment peut-on l’éviter ?

INTRODUCTION

Dans un contexte économique très difficile, l’entreprise peut être amenée parfois à se séparer d’une partie ou de la totalité de ses salariés pour différentes raisons :
Perte d’un marché liée à une forte concurrence
Nécessité de délocaliser une partie de son activité pour rester compétitif
Mutation technologique : acquisition de nouveaux outils entraînant de nouvelles méthodes de travail, informatisation
Ainsi, dans une première partie nous donnerons une définition du « licenciement pour motif économique ». Puis dans un second temps, nous expliquerons les différentes phases de la procédure de licenciement pour motif économique. Dans une troisième partie, plusieurs exemples d’entreprise en difficulté seront présentés. Enfin nous verrons comment parfois on peut éviter ou limiter ces licenciements.

DEVELOPPEMENT … possibilité texte mais aussi photos / graphiques / tableaux avec commentaires…

1 – Définition :
……

2 – Phases de la procédure de licenciement pour motif économique :

2.1 - Le dépôt de bilan de l’entreprise

2.2 – La liquidation judiciaire


2.3 – Le plan de licenciement


3 – Exemples d’entreprises avec plan de licenciement pour motif économique

Photowatt (Bourgoin Jallieu) :

Lejaby (Issingeaux) :

4 – Moyens pour éviter ou limiter les licenciements

Chomâge partiel momentané
Baisse des salaires
Reprise de l’entreprise par les salariés
Recherche de repreneurs …

CONCLUSION

Cette étude m’a permis de comprendre les différentes étapes de la procédure de licenciement pour motif économique. Chaque situation d’entreprise en

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