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Etude déclaration de tva 2008 2009

1685 mots 7 pages
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Métier de la comptabilité

ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL

THEME : ADMINISTRATION FISCALE

entreprise individuelle hariche

ANNEE SCOLAIRE : 2008 – 2009
SOMMAIRE

INTRODUCTION………………………………PAGE 1

THEME DE L’ETUDE…………………………PAGE 3

ANALYSE………………………………………PAGE 7

CONCLUSION ET …….PAGE 9

ANNEXES :

A1 : Zones de Redynamisation Urbaine B2 : Avis d’acompte

ATTENTION TOUS LES NOMS ET CHIFRES CITÉS CI-DESSOUS SONT PUREMENT FICTIFS

INTRODUCTION

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

Raison Sociale : HARICHE
Forme Juridique : entreprise individuelle
Activité : prestation de service
Secteur Economique : tertiaire

LA CLIENTELLE

Le centre d’affaire Hariche center se compose de deux sortes de clients :

Les clients issus du secteur secondaire (artisans)
Les clients issue du secteur tertiaire (ventes de meuble, baie vitre)

De plus, l’entreprise côtoie diverses nationalités mentionnées ci-dessous :

Anglais
Français
Irlandais
Turques

Il existe différentes formes juridiques :

EURL
SARL
SNC
Société individuelle

THEME DE L’ETUDE

ADMINISTRATION FISCALE

DECLARATION DE T.V.A

TACHE EN AMONT

Pendant toute la durée de ma période de formation en entreprise, j’ai comptabilisé plusieurs dossiers, établie des acomptes de T.V.A*.

Définition de la T.V.A ou taxe sur la valeur ajoutée :

La T.V.A est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

En France métropolitaine, il existe trois taux de T.V.A applicables :

Le taux normal, à 19.6%, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux,

Le taux réduit, à 5.5%, pour les produits de première

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