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Étude n°1 :

Le salaire sous toutes ses formes

Sommaire :

Le salaire sous toutes ses formes

I. Introduction

II. En quoi consiste le bulletin de salaire ? a) Définition du bulletin de salaire b) Contenu du bulletin de salaire

III. En combien de formes se divise le salaire ? c) Le salaire net d) Le salaire brut

IV. Conclusion

V. Annexes

I. Introduction :

Dans le cadre d’un contrat d’emploi, le salaire est l’ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en contribution de leurs services. Il consiste en sommes payées en espèces, auxquelles peuvent s’ajouter des commissions, des indemnités, des participations et des avantages en nature tels que la fourniture d’un véhicule, d’un logement, de combustibles de chauffage, ou la fourniture de repas. Les indemnités représentatives d’un remboursement de frais avancés par le salarié, même si ces reversements son forfaitaires, ne constituent pas des salaires. L’article L242-1 du Code de la sécurité sociale inclut toutes les formes de salaires dans la masse de la rétribution d’un salarié qui sert d’assiette au calcul de la cotisation due aux organismes sociaux. On peut donc se demander quelles sont les différentes formes du salaire. Pour cela, nous verrons dans un premier temps en quoi consiste le bulletin de salaire ; puis dans un second temps nous verrons en combien de formes se divise le salaire lui-même.

II. En quoi consiste le bulletin de salaire ?
Tout d’abord, l’employeur a l’obligation de fournir au salarié un bulletin de salaire au moment du paiement de son salaire, c’est-à-dire une fois par mois en général. S’il ne le fait pas, il peut être condamné à une amende pénale et à verser des dommages et intérêts au salarié. Ce bulletin peut être remis en main propre, par courrier ou par voie électronique avec l’accord du salarié bien sûr. a) Définition du bulletin de