Etude eco droit sur l' internet au travail

Pages: 2 (442 mots) Publié le: 15 mars 2013
INTRODUCTION

Suite a un forte développement dans le domaine de la technologie, les employeurs font fassent a un nouveau problème qui peut entrainer un litige avec leur salariée : l’utilisationabusif d’internet par les salariée pour des raisons personnel

De quelle manière l’employeur peut-il mettre en œuvre la limitation d’internet abusif de ces salariées tout en respectant leur vieprivé

En première partie nous allons voir les droits et les limitent à l’utilisation d’internet par les salariée, en deuxième parti les sanctions que l’employeur peuvent mettre en placeDEVELLOPEMENT



PARTIE I (l’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée)

1.1 Droit au respect de la vie privée, aucune restriction à la liberté individuelle ou collective


Ledroit au respect de la vie privée et de la vie familiale concerne toute personne selon la ressource juridique.
Cette ressource juridique a pour but de rappeler aux salariées leur droit du code civil,Selon l’article 9.
On retrouve aussi le code du travail qui exprime que personne ne peut apporter aux libertés individuelles
La liberté individuelle est exercée par une seule personne, tandis quela liberté collective est exercée par plusieurs personnes. Ces libertés sont reconnues par tout le monde.


1.2 Utilisation à titre personnel doit être raisonnable


Sur le lieu de travail,on a le droit à notre disposition d’avoir internet, mais l’utilisation à internet doit être professionnelle et raisonnable. L’utilisation peut être aussi autorisée
A titre personnel.
En générale,la mise à disposition de l’internet par l’employeur est un outil de travail,
Dont cette utilisation doit être professionnelle aux salariés.

L’employeur peut accepter l’utilisation à titrepersonnel mais en fixant des règles et des conditions de contrôle.
Selon les recommandations de la CNIL, utilisée internet à titre personnel le salariée

L’utilisation à titre personnel ne doit pas...
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