etude economie droit

838 mots 4 pages
La contrefaçon et le consommateur

Plan du dossier présenté:

1) Annonce du plan

2) Définition de la contrefaçon

3) Quel risque peut prendre un consommateur en cas d'achat d'un produit de contrefaçon?

4) Quels sont les recours que dispose un consommateur l'ors d'un achat de produit contrefait?

Annexes:

Annexes 1: Les conseils de la DGCCRF

Annexes 2: Exemple d'objets contrefait

La contrefaçon et le consommateur

Après avoir décrit la contrefaçon, j’étudierai en premier les risques que peut subir un acheteur, puis les recours disponibles en cas d'achat d'article contrefait.

La contrefaçon est une activité qui consiste à reproduire par une copie ou une imitation une œuvre industrielle, artistique ou littéraire. Cette action porte préjudice a son auteur ou son inventeur.
La contrefaçon peut toucher un brevet, une marque ( Ex: Louis Vuitton ), un dessin, un modèle ou des droits d'auteurs.

C'est un délit qui peur donner suite à des sanctions pénales ( amande, prison) et des sanctions civils( dommage, intérêts, confiscation ou même destruction des bien). Selon les articles L.335 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le premier risque concerne la santé et la sécurité. En effet les produits de contrefaçons n'ont pas subi les même contrôles qui sont imposés par la législation française que les produits «légals». Ils pourraient, par exemple, entrainer des réactions allergiques pour des produits cosmétiques ( ex: les parfums ) ou bien mettre en jeux la sécurité des enfants si des petites pièces d'un jeux se détache et qu'ils étaient avalés par un enfant.

Le second risque est de nature économique, le fait d'acheter un produit de contrefaçon en pensant que c'est un produit de marque est une tromperie sur la qualité. Le prix payé est trop élevé par rapport à la valeur du réel bien.

Et pour finir le dernier est un risque pénal, puisque acheter un produit

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