Etude juridique et administrative

1426 mots 6 pages
( Emily voilà l’étude juridique et admin , avec la justification du choix de la forme )

Etude juridique et administrative :
Pour que notre parc voie le jour, il s'avère indispensable d'effectuer les différentes procédures juridiques et administratives.
L'objectif de la présente partie est de décider de la forme juridique pour laquelle nous allons opter, ainsi que la présentation des différentes procédures juridiques et administratives.
1. La Fiche technique du Parc

Le parc Fantasia est un parc d'attractions à but lucratif opérant dans le segment des loisirs et dont la fiche technique se présente ainsi : Dénomination
Fantasia Park
Siège sociale
Route immouzer , Km3 à Coté de Marjane , Fés
Activité
Parc d’attraction
Capital social
Xxxxxxxxxxxxxx ( à modifier )
Associés
Erika Emily ; Zakia Hajjari ;
Gérants
Marouane benabdillah ; Ilham Lemteiri
Nombre d’employés
Xxx à modifier
Numéro de patente
140000000000
Numéro de compte
4000000000000000000000
CNSS
00000000
Numéro de tel
0535000000
Numéro de fax
0535000001
Tribunal
Tribunal de commerce de Fés

2. Le choix de la forme juridique

Pour le choix de la forme juridique de notre parc, nous avons pris en considération sept critères :
• La responsabilité des associés.
• L'égalité des participants.
• Le coût de constitution.
• Le capital minimum.
• La liberté de gestion.
• Le coût de fonctionnement.
• Le contrôle des parts sociales.
2.1 La responsabilité des associés
En prenant en considération le critère du degré de responsabilité des associés, on se retrouve confrontés à quatre types de société qui sont les suivantes :
La Société Anonyme « SA»
La Société à Responsabilités Limitées «SARL ».
La Société en Commandite Simple ou par actions « SARL et/ou la SCA ».
Nous allons éloigner la Société en Nom Collectif, car elle n'accorde pas de responsabilité à hauteur des apports des associés. La Société à Responsabilités Limitées à associé unique « SARLAU » ne peut être

en relation

  • Organisation de la fonction rh dans les pme
    1776 mots | 8 pages
  • Organisation RH Interne des PME
    1775 mots | 8 pages
  • Étude de marché de boite de nuit
    467 mots | 2 pages
  • Exemple De Solution Partiellement Redigee
    3810 mots | 16 pages
  • autonomie de la science administrative
    2086 mots | 9 pages
  • Rapport de stage sonede
    620 mots | 3 pages
  • Objet d'étude : secretaire
    1333 mots | 6 pages
  • Exemple dun cas pratique
    4816 mots | 20 pages
  • Referentiel
    1999 mots | 8 pages
  • Ssss
    4545 mots | 19 pages