Etude les différents membres du comité d'entreprise
Le rôle des syndicats dans le fonctionnement du comité d’entreprise. Comment les syndicats s’incèrent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ?
J’expliquerais dans un premier temps le comité d’entreprise puis les moyens légaux mis à disposition pour finir avec les améliorations mises par la convention collective.
* Composition de base du comité
1.1. Les membres élus
Chaque organisation syndicale de salariés représentative et reconnue dans l’entreprise peut désigner un représentant aux séances avec voie consultative. 1.2. Les représentants syndicaux
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise peut y nommer un représentant qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit remplir les conditions d’éligibilité au comité d’entreprise et est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise. C’est sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés prévue à l’article L.2143-22.
* Moyens légaux mis à disposition
2.1. Les crédits d’heures D’après l’article 39, le chef d’entreprise doit laisser aux membres du comité d’entreprise, titulaire ou suppléants faisant fonction de titulaires, ainsi que dans les entreprises de plus de 500 salariés, aux représentants syndicaux, au comités d’entreprises, le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions dans l limite d’une durée qui ne peut excéder 20heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles.
2.2. Les moyens matériels
D’après l’article L.2251-1, une convention ou un accord peut comporter des stipulations favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
C’est le rapport entre les conventions ou accords et les lois et règlement. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d’ordre public. * Les améliorations apportées par la convention collective
3.1 La représentation syndicale
Le comité d’entreprise