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Pages: 7 (1598 mots) Publié le: 23 janvier 2013
Économie - Revue de presse

* Thème 1 : L’exile fiscale des français
Métro [13.12.12] - La polémique refait surface à l’heure où Gérard Depardieu annonce le lieu de sa nouvelle résidence : la Belgique (il s’est installé à la frontière belge). Ce n’est pas le 1er à faire parler de lui : Christian Clavier, son compère dans « Astérix et Obélix » et Bernard Arnault (LVMH). Métro titre donc« Exil : une idée fisc ».
La raison de ces exiles qui font parler ?  « La droite dénonce une "chasse aux riches" et stigmatise la politique fiscale de la gauche. ». La gauche elle, défend l’idée de la solidarité, nécessaire en cette période de crise.
Pourtant l’exil fiscal des contribuables les plus fortunés est bel et bien réelle et de plus en plus importante ! Jean-Sébastien Dumont, de NixonPeabody dit à ce sujet : « On a assisté à une vague de départs lors de la présidentielle, puis à une seconde depuis la rentrée avec les lois de finances ». Le cabinet tournait à quatre expatriations par an. Il en aura enregistré une quinzaine en 2012.
En cause ? Le durcissement de l'ISF, la taxe à 75% au-delà d'un million d'euros, mais pas seulement. C’est aussi « l'incertitude fiscale ». "Ceuxqui partent sont davantage des dirigeants relativement jeunes, qui n'ont aucune intention d'arrêter de travailler ou de vendre leur entreprise". Vincent Drezet, du syndicat Solidaires finances publiques, souligne : "Seuls 717 redevables de l'ISF sont partis en 2010. Et pas tous pour raisons fiscales". Soit une perte moindre de 16 ou 17 millions d’euros sur les 4 milliards que l’ISF a rapporté en2010. Il faudra attendre les déclarations de revenu 2013 pour se faire une idée de la note laissée par les exilés cette année.
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez definit la France comme une zone de « sur-pression fiscale » susceptible d'engendrer une accélération des départs en 2013". Il apparait un taux d'imposition sur les valeurs mobilières à peu près ledouble de celui de l'Allemagne", sans parler de "pays qui pratiquent le dumping fiscal, comme la Belgique, qui exonère totalement les plus-values d'entreprises".
Face à cette situation, l'harmonisation fiscale européenne "s'impose plus que jamais, mais reste bizarrement au point mort" malgré des "pratiques de dumping fiscal devenues insupportables -comme l'impôt sur les bénéfices irlandais", ajoutele député du Val-de-Marne.
"Il faut cependant être bien conscient que, pour la France, cette harmonisation se fera nécessairement par le bas pour s'ajuster à la moyenne européenne. Cela demandera un énorme effort d'adaptation de notre niveau de dépense publique qui reste l'un des plus élevés de l'Union européenne, à égalité avec le Danemark", poursuit M. Carrez

* Thème 2 : ArcelorMittalLe Nouvel Obs [12.12.12] titre : « Florange : "Il n'y a pas eu de note préconisant la nationalisation" »
Le plan de nationalisation du site d’ArcelorMitta ne prendra finalement pas forme. C’est ce qu’à annoncé Jérôme Cahuzac. Selon le Canard Enchaîné, le Ministère de l’Economie et des Finances (Jérôme Cahuzac, chargé du Budget, Benoît Hamon) les études commandées par Bercy ne voyaient pasd'obstacles à une telle opération.
Dans cet article on apprend le démentie de Jean-Marc Ayrault, 1er Ministre, de l’existence de quelconque note qui affirmerai que "la nationalisation semble l'outil le plus adapté" et que "la sauvegarde de l'emploi" pourrait être un argument "suffisant" afin de convaincre le Conseil constitutionnel de ne pas s'y opposer, selon Catherine Bergeal, la directrice desaffaires juridiques du ministre de l'Économie. Cette note comporte 10 pages et est désormais aux mains d’ArcelorMittal.
La nationalisation aurait été possible puisque dans cette note, nous apprenons que l'argent des contribuables n'a pas été sollicité dans le plan de reprise estimé à 1milliard d’€. L’implication financière de l’Etat dans cette reprise aurait donc été moins importante et la...
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