CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances

Conseil national du tourisme
Section des solidarités et politiques sociales

Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages,

Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances
Président du groupe de travail
Jean Claude NERISSON,
Président de Vacanciel

Rapporteurs : Patrick BRAULT,
Président de l’UNAT

Bernard NOULIN,
Assistant confédéral de la CGT-FO (Secteur économie sociale)

Session 2010

Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 Article 24 : « Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une durée raisonnable de travail et à des congés payés périodiques »

PREFACE

Lorsque Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du tourisme, m’a demandé, fin 2009, de travailler sur le thème de « L’évolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances » , en orientant la réflexion sous le double aspect de l’aide à la pierre et de l’aide à la personne, j’ai souhaité mettre à profit mes convictions dans le tourisme social pour constituer un groupe de personnes compétentes, aptes à réfléchir et à défricher ce thème vaste et complexe. C’est ainsi que j’ai confié la présidence du groupe de travail à Jean-Claude Nérisson, Président de VACANCIEL. Les rapporteurs, Patrick Brault, Président de l’UNAT et Bernard Noulin, Assistant confédéral de CGT-Force Ouvrière , ont jumelé leurs connaissances afin de consulter largement et de procéder aux auditions de CE de taille et de nature diverses. Cette approche méthodologique a ainsi permis de passer en revue, dans un climat de confiance lié à leur professionnalisme et à leurs engagements, toutes les spécificités des CE . Ils ont mis en évidence les avancées et les nouveaux comportements des salariés qui engendrent de nouvelles contraintes que les élus des CE vivent au quotidien. J’ai