Etude sur les ce

84856 mots 340 pages
CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances

Conseil national du tourisme
Section des solidarités et politiques sociales

Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages,

Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances
Président du groupe de travail
Jean Claude NERISSON,
Président de Vacanciel

Rapporteurs : Patrick BRAULT,
Président de l’UNAT

Bernard NOULIN,
Assistant confédéral de la CGT-FO (Secteur économie sociale)

Session 2010

Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 Article 24 : « Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une durée raisonnable de travail et à des congés payés périodiques »

PREFACE

Lorsque Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du tourisme, m’a demandé, fin 2009, de travailler sur le thème de « L’évolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances » , en orientant la réflexion sous le double aspect de l’aide à la pierre et de l’aide à la personne, j’ai souhaité mettre à profit mes convictions dans le tourisme social pour constituer un groupe de personnes compétentes, aptes à réfléchir et à défricher ce thème vaste et complexe. C’est ainsi que j’ai confié la présidence du groupe de travail à Jean-Claude Nérisson, Président de VACANCIEL. Les rapporteurs, Patrick Brault, Président de l’UNAT et Bernard Noulin, Assistant confédéral de CGT-Force Ouvrière , ont jumelé leurs connaissances afin de consulter largement et de procéder aux auditions de CE de taille et de nature diverses. Cette approche méthodologique a ainsi permis de passer en revue, dans un climat de confiance lié à leur professionnalisme et à leurs engagements, toutes les spécificités des CE . Ils ont mis en évidence les avancées et les nouveaux comportements des salariés qui engendrent de nouvelles contraintes que les élus des CE vivent au quotidien. J’ai

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