Etude Eco droit
Les droits subjectifs

Sommaire
Introduction Page 3
A : Le droit subjectif.Page 3
B : Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.Page 3
Annexe 1Droit de propriétéPage 4
Annexe 2 Droit de votePage 5
Introduction :
J’ai choisi ce thème car j’aime savoir quels droits on aura quand on sera majeur. Pour moi c’est fondamental de savoir cela, j’ai étudié cela en cours et j’ai trouvé cela intéressant.
A : Le droit subjectif.
Le « droit subjectif » désigne l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir une personne, qu’elle soit physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l’individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit subjectif), mais n’ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.
B : Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Les droits patrimoniaux qui ont une valeur pécuniaire en argent. Ils sont transmissibles, par exemple par héritage, cessibles à un acquéreur, saisissable par des créanciers impayés, prescriptibles (extinction du droit après un certain délai fixé par la loi). Ils sont répartis en trois catégories :
Les droits réels mettent en relation un sujet de droit et une chose matérielle.
Ex : Droit de propriété car par exemple une maison à une valeur en argent, usufruit, hypothèque, gage. (Voir annexe 2 : définition du droit de propriété)
Les droits personnels (ou droit de créance) portent sur une personne. Un droit personnel met en relation un créancier ou un débiteur Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti.
Les droits intellectuels portent sur quelque chose d’incorporel résultant de l’activité intellectuelle du sujet de droit. Ex : propriété artistique, propriété industrielle, propriété de clientèle….
Les droits extrapatrimoniaux n’ont pas de valeur