ETUDE N°1
La Durée de Travail :
Cette étude va porter sur la durée de travail.

Quelle est la durée légale de travail et peut il y avoir des dérogations ?

Je vais traiter dans une première partie la durée légale du travail. Puis dans un second temps je vais présenter différent exemples de dérogation.

I- La durée légale: La durée du travail tient compte du temps de travail effectif accompli par le salarié: c’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (du lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures), cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 x 52/12). Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1 607 heures, applicable lorsque la durée du travail est annualisée (sous la forme d’une modulation ou de l’attribution de jours de repos, convention de forfait pour les cadres par exemple) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes : - 10 heures par jour, - 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient), - 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions) en outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien. . Les salariés doivent avoir des pauses d'une durée minimale de 20 minutes au moins toutes les 6 heures. Toutes les heures effectuées au-delà de cette durée légale doivent être payées en heures supplémentaires, selon les indications de votre convention collective.