Etude N 1

562 mots 3 pages
Etude n°1
La discrimination au travail

Le sujet de l'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche dans la compagnie Airbus France.
Je vais évoquer les différences de traitement admises et les sanctions encourues liées à la discrimination à l'embauche.
Je définirai le principe de la non-discrimination à l'embauche. Puis j'évoquerais les différentes discriminations et les différences de traitement tolérées.
Enfin, j'énoncerai les sanctions encourues contre la discrimination chez Airbus France.

La compagnie Airbus est condamnée pour discrimination à l'embauche.
Un technicien intérimaire était victime de discrimination de la part d'Airbus, avait saisi le conseil des prud'hommes de Toulouse. Airbus aurait refusé d'embaucher M.Louzaï car celui-ci à un nom à consonance maghrébine.

La non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant ex : lors de l'embauche, du licenciement etc...
Il existe deux sortes de discrimination selon la loi du 27 mai 2008.

- La discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son apparence ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

- La discrimination indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Les différences de traitement tolérées font partie du chapitre III du code du travail.
Les différences de traitement fondées sur l'âge ne

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