Etude

Pages: 9 (2028 mots) Publié le: 18 mars 2013
I – L’analyse des documents

Document n°1 Titre : Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage? Nature : article en ligne Source : http://www.wipo.int |
Idées générales du document : Le piratage et la contrefaçon ont une incidence non seulement sur les droits (privés) des titulaires de droits de propriété intellectuelle mais aussi sur lesstructures économiques et sociales nationales. Il est difficile de mesurer avec précision ces répercussions à l'échelle mondiale, mais on peut dégager certaines tendances et conséquences. A l’échelle d’un pays les conséquences peuvent être beaucoup plus graves que pour les titulaires de droits. Les fabricants touchés subissent une perte directe sur les recettes tirées des ventes; celle-ci entraînesouvent une perte de recettes fiscales voire une perte d'emplois. Sur le plan social, l’activité illégale s’accompagne du travail clandestin. Les fabricants, tant nationaux qu'étrangers, perdent confiance dans le marché lorsqu'ils comprennent que leurs droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés et ne peuvent pas être efficacement appliqués. Il a été prouvé que ce phénomène conduit àun recul de l'investissement. Les activités de contrefaçon et de piratage sont dans de nombreux cas liées au crime organisé. Les bénéfices provenant d'activités illégales peuvent servir à financer d'autres activités délictueuses. Enfin, les risques concrets pesant sur la sécurité et la santé des consommateurs sont de plus en plus grands. La dangerosité des médicaments, produits de beauté,instruments chirurgicaux, produits alimentaires, cigarettes, boissons alcoolisées et pièces de voiture ou d'avion de contrefaçon fait l'objet d'une attention accrue de la part des responsables politiques depuis plusieurs années. D'autres études sur ces liens seront nécessaires pour évaluer pleinement l'incidence de la contrefaçon et du piratage sur la société et l'économie d'aujourd'hui, et recenser desstratégies et des pratiques efficaces pour aider les titulaires à protéger leurs droits. |

Document n°2 Titre : La contrefaçon Nature : article en ligne Source : http://www.economie.gouv.fr |
Idées générales du document : La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments … a pris unegrande ampleur. La DGCCRF participe à la lutte contre ce phénomène. La contrefaçon est une menace pour les entreprises ainsi que les consommateurs. Elle menace donc : La loyauté de la concurrence par l'appropriation de profits liés aux investissements parfois très lourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion. Lesintérêts économiques et la sécurité des consommateurs. Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services ; ils doivent pouvoir acquérir les produits et les services avec toutes les garanties que la loi prévoit. Or, la commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuitsn'offrant aucune garantie ; de plus, les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. La DGCCRF est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché. En 2010 les contrôles ont été orientés sur les marchés forains et les lieux touristiques mais ontporté de façon générale sur tous les cas suspects, à la suite notamment de signalements. Le nombre d’articles saisis a été de 3984 dont 70% de produits de petite maroquinerie, 10% d’articles textiles environ. Le reste se répartit entre des chaussures, parfums, coques de téléphones portables et pièces pour automobiles (rétroviseurs). 55 cas justifiant un procès-verbal de délit de contrefaçon de...
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