ETUDE
Comment lutter contre la discrimination et quel recours les personnes discriminées ont-elles accès ?
Le premier paragraphe sera consacré à la non-discrimination à l’embauche, plus précisément j’expliquerais la discrimination directe et indirecte. J’expliquerais après qui sont les personnes protégées. Dans un second paragraphe, je montrerais que certaines différences de traitement peuvent être admises. J’indiquerais par ailleurs, les recours possibles ainsi que les personnes pouvant intervenir en cas de discriminations. Je finirais par parler des sanctions encourues. Il y aura une conclusion, une prise de position puis une ouverture.
I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen.
Définition :
Le principe de la non discrimination à l’embauche signifie que pour recruter une personne l’employeur à l’obligation de prendre en considération sur des critères professionnels et non des critères personnels car c’est un acte de discrimination. Il y a un code pénal concernant la discrimination et aux sanctions encourus qui est affiché dans les lieux de travail ou encore dans les locaux où se fait l’embauche. (Articles 225-1 à 225-4).
a) La discrimination directe ou indirecte.
Il y a tout d’abord une première forme de discrimination. La discrimination directe est définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de plusieurs motifs comme par exemple sont âge, sa religion, son handicap, à une ethnie ou à une race qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable.
Sont également interdites les discriminations « indirectes », c’est-à-dire cachées derrière un critère apparemment neutre et objectif ce qui à pour cause de désavantager particulièrement une grappe de personne déterminé en raison tel que le handicap ou l’état de santé sans justification objective et raisonnable. Par exemple, un employeur demande aux candidats à l’emploi de connaître une