Département du Var COMMUNAUTE DE COMMUNES

VALLEE DU GAPEAU

PLATE‐FORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DE BOUES DE STATION D’EPURATION

PIECE 6 : ETUDE DE DANGER
Juin 2011

8 rue de la Grande Terre – Zone Euro 2000 – 30132 CAISSARGUES Tél : 04 66 04 04 08 ‐ Fax : 04 66 04 04 19 ‐ E.Mail : abhenv@wanadoo.fr Web: http://perso.wanadoo.fr/ abh.environnement/ SARL au capital de 33 000 EUR RCS Nîmes B 418 868 204 ‐ SIRET 418 868 204 00045 ‐ NAF 7112B
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1. PREAMBULE
Le présent document constitue le volet « Etude de dangers » de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, de la plate‐forme de compostage de boues et déchets verts de la CCVG à La Crau. Conformément à l‘article 4 de la loi n° 2003‐699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et à l’arrêté du 29 septembre 2005, la présente étude de dangers porte sur une analyse des risques prenant en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels des installations existantes et des installations projetées de la CCVG. La plate‐forme de compostage de boues et déchets verts est une activité pouvant générer potentiellement des risques et des nuisances pour l’environnement. Le site est de ce fait recensé parmi les installations classées pour la protection de l’environnement et répond par conséquent à un certain nombre de textes réglementaires généraux et plus spécifiques à ses activités.

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2. METHODOLOGIE ‐ ‐ ‐ ‐ Nature du danger Matérialisation du danger Identification des menaces