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Etudes de marchéparfum

13610 mots 55 pages
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DIVISION – I - INTRODUCTION

- I - LES SOURCES DU DROIT FISCAL

- A - Les sources Internes

(Les sources Constitutionnelles

Le Conseil constitutionnel a dégagé plusieurs principes fondamentaux du bloc constitutionnel :
( Principe de légalité de l’impôt
( Principe d’égalité
( Principe de nécessité de l’impôt et de la lutte contre la fraude fiscale
( Principe de nécessité et de proportionnalité des peines
(Principe de non rétroactivité de la loi fiscale
( Principe de l’annualité de l’impôt

(La Constitution du 4 octobre 1958 ( Article 34 alinéa 6 )

( Les Sources Législatives et réglementaires

Loi de finance chaque année .
Code général des Impôts ( législatif ) et Annexes ( réglementaire )
Le Livre des Procédures Fiscales , relations entre l’administration et le contribuable .

( La Doctrine Administrative et la Jurisprudence

La doctrine administrative = instructions administratives qui apportent sur certains points des interprétations administratives des textes législatifs et réglementaires .
Ensemble de la doctrine = Documentation de Base Administrative .
Jurisprudence = Conseil d’état (le juge de l’impôt en dernier ressort ; CAA , TA ) .

- B - Les sources Internationales

( Les conventions internationales

La convention fiscale internationale a pour but : - d’éviter la double imposition - de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale - de protéger le contribuable

( Le droit Communautaire

La fiscalité française ne saurait en aucun cas aller à l’encontre des grandes libertés communautaires . - la liberté de circulation des personnes ( Lieu d’imposition et situation familiale) - la liberté d’établissement ( pour les entreprises ) - la liberté de prestations de services - la liberté de circulation des capitaux (Ex° de certaines dist° B° sociétés nationales)

- II – QUELQUES CHIFFRES

L’ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations

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    ------------------------------------------------- SOMMAIRE OBJET DE L’ETUDE 2 Besoins Exprimés 2 Objectif de l’Etude 2 METHODOLOGIE 3 Moyens mis en œuvre 3 Solution technique proposée 3 LA NOTORIETE 5 LE TOP OF MIND : 6 L’IMAGE DE SEPHORA : 7 LA SATISFACTION 10 CONCLUSION 16 OBJET DE L’ETUDE Besoins Exprimés Séphora est une enseigne du groupe LVMH. Sephora est l'une des plus grandes chaînes de distribution de produits de beauté en Europe. Présente aux Etats-Unis depuis 1998, elle poursuit aujourd'hui son développement, en Asie notamment.….

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