Etudes eco droit heures supplémentaires

Pages: 4 (837 mots) Publié le: 27 mai 2013
Les heures supplémentaires, relève du thème 2 « Le déroulement de carrière » et dépend du dossier 6 « La durée du travail ».
J’ai choisis cet objet d’étude, parce qu’il m’a beaucoup intéressé.
Laou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certainesprofessions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise oud’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
En première partie je vais vous parler de : Pourquoi les entreprises françaises utilisent les heuressupplémentaires
En deuxième partie je vais vous parler de : Comment les entreprises gèrent-elles les heures supplémentaires de leurs salariés et leurs conséquences ?

I. Pourquoi lesentreprises françaises ont-elles toujours fait des heures supplémentaires ?

Historiquement, en France, les heures supplémentaires ont toujours existé. À la demande de l’employeur, le salarié peut travaillerau-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heuressupplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.Au-delà du contingent annuel applicable dans l’entreprise, les heures supplémentaires sont accomplies après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe(l’autorisation de l’inspecteur du travail n’est plus requise, comme cela était le cas avant la loi du 20 août 2008, en vigueur depuis le 22 août 2008. Ne sont toutefois concernés par le contingent d’heures...
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