Etudes eco droit heures supplémentaires
J’ai choisis cet objet d’étude, parce qu’il m’a beaucoup intéressé. La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
En première partie je vais vous parler de : Pourquoi les entreprises françaises utilisent les heures supplémentaires
En deuxième partie je vais vous parler de : Comment les entreprises gèrent-elles les heures supplémentaires de leurs salariés et leurs conséquences ?
I. Pourquoi les entreprises françaises ont-elles toujours fait des heures supplémentaires ?
Historiquement, en France, les heures supplémentaires ont toujours existé. À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Au-delà du contingent annuel applicable dans l’entreprise, les heures supplémentaires sont accomplies après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe (l’autorisation de l’inspecteur du travail n’est plus requise, comme cela était le cas avant la loi du 20 août 2008, en vigueur depuis le 22 août 2008. Ne sont toutefois concernés par le contingent d’heures