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Etudes les droits des salaries

1091 mots 5 pages
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Les droits des salaries

Sommaire ETUDE

-Le contrat de travail……………………………………………………………….Page 4

-Vos droits, vos obligations……………………………………………………..Page 5

-Le préavis……………………………………………………………………………….Page 6

-L’indemnité…………………………………………………………………………….Page 7

-les Fautes (graves ou lourdes)…………………………………………………Page 8

Le Contrat de travail

C’est l’élément clé de votre relation avec votre employeur. Lisez-le attentivement avant de le signer. Il peut comporter des clauses particulières :

* une clause de mobilité : mutation géographique ou mobilité professionnelle peuvent être prévues dans votre contrat de travail ;

* la clause de non-concurrence : elle permet à l’employeur d’interdire à un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de le concurrencer ;

* la clause de dédit-formation : si vous suivez une formation dans le cadre de votre contrat de travail, vous devez alors vous engager à rester au service de votre employeur pendant un certain délai.

Vos droits, vos obligations

Les horaires
Si vous êtes dans une entreprise qui pratique l’horaire collectif (tout le monde travaille sur les mêmes plages horaires), les horaires et la durée de repos doivent être affichés sur le lieu de travail.
Si vous travaillez dans une entreprise ayant mis en place un système à horaire variable (à la carte), vous choisissez vos heures d’arrivée et de départ selon les règles établies dans l’entreprise.

Période d’essai
Elle permet à l’employeur comme au salarié de vérifier pendant une certaine durée que le travail se déroule dans des conditions satisfaisantes. La durée de cette période d’essai est stipulée dans le contrat.

Les congés
Tout salarié à droit aux congés payés, à raison de 2 jours et demi par mois.

Heures supplémentaires
Votre employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires, mais dans ce cas, vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et plus

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    La société Barba s’étend, p. 45Ressources documentaires, p. 46 à 48Annexe 1 Liberté de choix du domicile : pas de restriction sans justification ! Annexe 2 Clause de mobilité : les limites au pouvoir de l’employeurAnnexe 3 Article L. 6321-1 du Code du travailAnnexe 4 La formation des salariés du secteur privéAnnexe 5 L’état de la jurisprudenceTravail à faireDossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Barbaroux. 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri.….

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