Droit international privé Préparation à l’examen : Examen écrit : question de cours d’une heure. Le 1ère pied : la connaissance, il faut connaitre le cours mais pas plus que le cours Le 2ème pied : la compréhension du cours Le 3ème pied : attention à l’expression et à l’orthographe Examens : commentaire d’arrêt, un texte un article de loi convention .., un cas pratique… Introduction En admettant que les tribunaux français sont compétents, il faudra apprécier la demande en divorce par rapport au droit français ou allemand, c’est une question qui concerne le droit international privé. Lors d’un accident de la circulation qui a lieu en Espagne, l’un est immatriculé en France avec des français habitant en France, l’autre au Portugal avec des portugais habitant au Portugal, trois lois sont concernées, il n’y a pas de règle mondiale, universelle, il faut appliquer les règles de responsabilité d’un état. Dans l’un des véhicules se trouvait une auto-stoppeuse hollandaise. Dans le domaine des contrats, s’agissant d’un contrat de vente entre une entreprise française et japonaise, conclu à paris mais exécuté au japon. Si le contrat n’est pas convenablement exécuté, peut-on saisir les tribunaux français pour statuer, en vertu des règles françaises ou japonaises ? Définition : le droit international privé est l’ensemble des règles applicables aux situations de droit privé présentant un élément d’extranéité. Nous devons mettre en relief les caractères principaux de ce droit. §1 : Les caractères du droit international privé A) branche du droit privé : Le droit international privé est un prolongement des matières de droit privé dans les situations internationales, la plupart des questions de droit privé concernent le droit civil, le droit international privé va se présenter comme un prolongement du droit civil dans les relations internationales. Dans le droit du travail, une entreprise française qui envoie des salariés français