Etudiant
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Titre II C Statut du Chef de l'Etat Le PR, « clé de voûte des institutions »
I. Le rôle théorique du Président de la République (art. 5 C)
A. L'interprète de l'intérêt national (le Présidentarbitre)
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Le Président assure en effet par son arbitrage, le fonctionnement régulier des institutions: il assure la bonne marche de l'Etat. Pour ce faire, il exerce le pouvoir réglementaire (art. 13 C) qu'il partage avec le PM, et nomme aux emplois civils et militaires supérieurs de l'Etat (art. 13 C).
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En cas de crise éminemment grave, le PR peut concentrer entre ses mains le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en vue de rétablir, dans les plus brefs délais, la légalité républicaine compromise (art. 16 C).
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Le PR est enfin la garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Cette mission sert aussi de fondement aux pouvoirs de crise (art. 16, dictature de salut public), mais aussi aux pouvoirs diplomatiques (art. 14 et 52 C) et militaires (art. 15 C) du chef de l'Etat.
B. Le gardien de la Constitution
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Le PR peut ainsi refuser de signer un décret délibéré en Conseil des ministres ou une ordonnance qu'il estimerait contraire à la loi fondamentale.
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Le Chef de l'Etat peut s'adresser au gouvernement (car il préside le Conseil des ministres), au Parlement (car il dispose du droit de message art. 18 C) ou à la nation (droit de dissolution art. 12, recours au référendum, art. 11).
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Le PR est l'interprète privilégié de la Constitution, mission qui justifie la saisine du
Conseil constitutionnel en application de l'article 61 al. 2 C (contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires) et de l'article 54 C (contrôle de contrariété à la Constitution