Etudiant
24726 mots
99 pages
VENZON Christophe DEA de droit des affaires Université Robert Schuman Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de StrasbourgL’AFFECTIO SOCIETATIS
Mémoire réalisé sous la direction de M. Jean-Luc ELHOUEISS
Année 2002-2003
L'AFFECTIO SOCIETATIS
Introduction
Section 1 : L'affectio societatis dans la constitution de la société
I/ Une notion conceptuelle
A/ L'affectio societatis, expression du consentement des parties
B/ Les pouvoirs du juge par rapport à la notion d'affectio societatis dans la constitution de la société
II/ Une notion fonctionnelle
A/ La perte de vitesse du concept d'affectio societatis
B/ Un aménagement nécessaire Section 2 : L'affectio societatis au cours de la vie sociale
I/ L'affectio societatis pendant la vie de la société
A/ L'affectio societatis et l'intérêt social
B/ Les associés et l'affectio societatis
II/ La disparition de l'affectio societatis
A/ L'utilité de l'affectio societatis en cours de vie sociale
B/ La sanction de l’absence et de la disparition de l'affectio societatis
Introduction
Pour définir l’affectio societatis, on parle communément d’« esprit d’associé ». Gérard CORNU1, quant à lui, la définit comme « une expression latine évoquant un lien psychologique entre associés qui désigne un élément constitutif de la société dont les composants sont l’absence de subordination entre associés, la volonté de collaborer à la conduite des affaires sociales (en y participant ou en activement ou en contrôlant la gestion) et l’acceptation d’aléas communs, mais dont l’intensité varie suivant les formes de société et les catégories d’associés. ». Cette définition, relativement longue et prenant le parti de définir la notion à travers les éléments qui la caractérisent, nous présente davantage qu’elle nous le fait pressentir, le problème qui se pose quant il s’agit d’expliquer ce qu’est véritablement l’affectio societatis. D’emblée, il convient préciser que la loi ne nous