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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome.
Droit de l'Union européenne
Traités de l'Union européenne
Traités :

… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome)
… sur l'Union européenne (t. de Maastricht)
… de Lisbonne (2007)
Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités
Droit communautaire dérivé
Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis

(TFUE, Art. 288)
Jurisprudence
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Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct
Recours
Question préjudicielle · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité Cette boîte : voir • disc. • mod.

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom de traité instituant la communauté européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome.

Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne

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    II) L’Irlande et l’Europe Membre de l'Union européenne depuis 1973, l’Irlande était l’un des élèves modèles de l’Union Européenne cependant la crise mondiale de 2008-2009 a balayé de plein fouet l'économie celtique. L'ampleur de cette crise est inédite. Le redressement de l'économie est long et laborieux. La relation entre l'Irlande et l'Europe est tout sauf unilatérale.….

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  • Etudiant
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    du TFUE - Article 101 § 3 du TFUE DIRECTIVES : - Directive n° 2005/29/CE - Directive n°2008/122 du 14 janvier 2009 CODES : Code de commerce : - article L. 420-1 : « Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ; 2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement. » - article L. 420-2 : « Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées. Est en outre prohibée, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur.….

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  • Etudiant
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    | | |[pic] [pic] | Rapport de Stage réalisé chez ] Lookadok [ Réalisé par Olivier Dumas Janvier 2004 [pic] 1. L’environnement du stage : l’Entreprise Basée au pied du centre Pompidou, ] Lookadok [ bénéficie d’une place centrale dans les quartiers de la mode (le Marais, les Halles, Rivoli et Etienne-Marcel). La structure de l’entreprise est petite et polyvalente.….

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  • Le traité de rome, italie
    819 mots | 4 pages

    Euratom a favorisé la coopération dans le domaine nucléaire, à l’époque un domaine très prisé, et la Communauté économique européenne devait créer une union douanière pleine et entière entre ses membres. Le traité de Rome a été modifié par des traités successifs qui en ont modifié sensiblement le contenu. Le traité de Maastricht de 1992 a institué l’Union européenne, la CEE devenant l’un de ses trois piliers, la Communauté européenne. Mais cet traité était seulement le début d’une nouveau….

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  • Etudiant
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    [pic] Année Académique 2007/2008 Semestre 1 Programme ESC Séminaire Globalisation Responsable du cours : Michel Henry Bouchet La stratégie de l’entreprise Zara dans la Globalisation de l’économie ABOULKER Axel ACHACHE Grégory ACHOUR Linda ACHOUR Leyla AGLAGAL Kaoutar AL-TURABI Hinda Sommaire Introduction au cas Zara dans la Globalisation de l’économie………………………………...………….P3 A) Analyse Externe 1. Définition de l’Industrie et de ses produits ………….….

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  • Art 2 tfue
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    D’une certaine façon, ce traité vient codifier les pratiques de l’action de l’Union. En effet l’article 2 du traité de fonctionnement de l’Union distingue trois catégories de compétences de l’Union. Il en découle ainsi une plus grande lisibilité dans la répartition des compétences, ce qui est un élément déterminant de la démocratisation de l’Europe dans la mesure où cela renforce la responsabilité des différents niveaux de pouvoir. En outre, cette délimitation était nécessaire pour ne pas heurter la souveraineté des Etats.….

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    LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.….

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    Traité sur l’Union européenne TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui renvoie à l’ancien traité CE - Simple révision : maintient les traités existants Définitions Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même Le Conseil des Ministres (ou Conseil de l'Union Européenne) Incarnation dans le sys de l’UE des éléments….

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  • Le principe de subsidiarité dans le traité de lisbonne : changement ou continuité ?
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    1 du traité sur l’Union européenne). Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité, inscrit dans le traité sur l'Union européenne, définit donc les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres. Le traité de Lisbonne a abrogé l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne et a inscrit le principe de subsidiarité à l'article 5, paragraphe 3 du TUE, qui, tout en préservant les termes de l'article abrogé, ajoute une référence explicite à la dimension régionale et locale du….

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  • Jufirkyhv
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    Il modifie le traité sur l’Union européenne (traité « de Maastricht ») et le traité instituant la Communauté européenne (traité « de Rome »). Il crée un nouveau cadre institutionnel visant à rendre l’Union européenne, qui compte actuellement vingt-sept États membres, plus démocratique, plus transparente et plus efficace. Il vise également à renforcer la cohérence et la visibilité de l’action de l’UE dans le monde. Dans ce contexte, l’intégration signifie que les pays prennent des décisions communes sur de nombreux sujets, adoptent des politiques dans des domaines très variés, allant de l’agriculture à la culture, des questions liées à la consommation à la concurrence, de l’environnement et l’énergie….

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    Avec cela, Zapatero constate que le Traité de Lisbonne est beaucoup plus qu'un simple traité, c'est un texte qui fonde une nouvelle Europe. Pour cela, la forme du Traité établissant une Constitution européenne a été maintenu. Selon le dictionnaire en ligne la Toupie, un traité en droit international est «un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différence parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter. »….

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  • Constitution pour l'europe
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    La convention et le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe A. La préparation de la convention sur l’avenir de l’Europe La présidence suédoise a présenté au conseil européen de Göteborg en juin 2001, un rapport énumérant les initiatives prises dans les états afin de créer une constitution. Ce débat avait vocation à alimenter les conclusions du conseil européen de Laeken de décembre 2001 qui définissait la méthode et les objectifs du futur processus institutionnel. Le conseil de Laeken a convoqué une convention sur l’avenir de l’Europe dont la présidence a été confiée à Valérie Giscard d’Estaing. La convention va intégrer un certain nombre de projets afin d’aboutir à un projet de traité.….

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  • Équilibre institutionnel
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    Dictionnaire juridique de l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip) PRINCIPE D’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL Catherine SCHMITTER Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au cœur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article 4) du traité instituant la Communauté européenne stipule que la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une Cour de justice et une Cour des comptes (Constantinesco V., " Les institutions, Présentation générale ", J. Cl.….

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